Conduire un chariot élévateur sans permis ? Ceci s’applique à la ferme

Réponse claire : non. Tant la jurisprudence que les règlements sur la sécurité et la protection de la santé (VSG) de l’assurance sociale agricole, forestière et horticole (SVLFG) excluent la conduite de tracteurs, de chargeuses agricoles ou de chariots élévateurs dans les locaux de l’entreprise sans permis de conduire. Dès qu’il est possible de pénétrer de l’extérieur dans les locaux d’une entreprise, les mêmes règles de conduite d’un véhicule s’appliquent que sur la voie publique. Selon le SVLFG, il en va de même sur les chemins de terre.

gvf Versicherungsmakler AG souligne que les panneaux de blocage n’y changent rien. Même les locaux d’entreprise clôturés sont considérés comme des espaces publics sous condition dès qu’un portail est ouvert. Ce n’est que si la zone est entièrement clôturée et que toutes les portes sont toujours fermées que le code de la route (StVO) ne s’applique pas dans les locaux de l’entreprise.