La Commission européenne cherche à dissocier les prix de l’électricité des prix du gaz en mettant en place un système d’appels d’offres et de contrats à long terme pour les producteurs d’énergie renouvelable et nucléaire, selon un document de travail consulté par le Brussels Playbook de POLITICO.
Le document, ou non-papier, sera discuté lors d’une réunion des ministres de l’énergie de l’UE mardi à Luxembourg. Le système d’appel d’offres est proposé comme une alternative au plafonnement des prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, qui a été testé en Espagne et au Portugal depuis l’été.
Dans le cadre de la réforme proposée, les pays concluraient des “contrats de différence” à long terme avec les producteurs d’énergie renouvelable ou nucléaire afin de garantir des prix bon marché pour les consommateurs sur de longues périodes, généralement 15 ans. Les contrats seraient attribués par appel d’offres, l’offre la moins chère l’emportant.
Le prix de ces contrats “sera directement fonction des coûts de production réels des technologies concernées”, indique le document.
Dans le texte, Bruxelles exprime son opposition à un déploiement à l’échelle de l’UE du plafonnement des prix “ibérique” utilisé en Espagne et au Portugal, qui subventionne l’électricité produite à partir de gaz via une redevance sur l’électricité pour certains consommateurs. Parmi les points négatifs, la Commission a mentionné la nécessité d’empêcher l’électricité subventionnée d’aller au Royaume-Uni et en Suisse, le risque d’augmenter la consommation de gaz naturel et le fait que cela profiterait de manière disproportionnée à certains pays membres.
La France, qui vend généralement de l’énergie renouvelable et nucléaire et achète de l’électricité à partir de gaz à l’Allemagne, serait “le plus grand bénéficiaire” du régime ibérique, a écrit la Commission. La France s’est prononcée en faveur de son extension au reste de l’UE.
“Le papier est un peu comme un test de Rorschach”, a déclaré un diplomate de l’UE à Brussels Playbook. “Chaque État membre lira ce qu’il veut, en fonction de sa disposition émotionnelle.”
