Face aux difficultés de recrutement rapportées par les entreprises, et avec l’objectif de se rapprocher du plein-emploi, l’exécutif veut à nouveau changer les règles d’indemnisation du chômage.
Un projet de loi en ce sens est présenté ce mercredi 7 septembre 2022 en conseil des ministres. Voici ce qu’il pourrait changer :
Comment sont indemnisés les chômeurs actuellement ?
Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, loin de là (pour certains parce qu’ils n’ont pas assez travaillé).
Selon des données de l’Unédic, on dénombrait 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, mais seulement 2,6 millions (40 %) d’entre elles étaient indemnisés. L’organisme qui gère le régime d’assurance chômage prévoit qu’elles seront 2,4 millions fin 2022.
Le montant net moyen d’indemnisation est de 960 € pour l’ensemble des indemnisés (1 070 € pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 € pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68 % de leurs droits.
Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation-chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ». L’indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.
Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.
Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4 500 € brut, une dégressivité de -30 % des allocations s’applique à partir du 7e mois.
Qu’est-ce qui pourrait changer ?
L’exécutif souhaite moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travailà l’image de ce qui se fait par exemple au Canada –mais sans calquer ce modèle à l’échelon régional. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit »a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Trois paramètres peuvent ainsi potentiellement bouger : montant de l’indemnisation, critères d’éligibilité, durée d’indemnisation.
Olivier Dussopt semble exclure le premier paramètre en observant que « la question du niveau de l’indemnité n’est pas forcément la bonne ». Ce sont « plutôt les critères d’accès à l’indemnisation à taux plein et la durée d’indemnisation à taux plein qui peuvent être des clés de discussion »dit-il.
Pour Marc Ferracci, député Renaissance et un des inspirateurs de la précédente réforme, « l’éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l’emploi ». « Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d’avoir des résultats rapides »explique-t-il.
Le Medef est favorable à une évolution des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture, mais les syndicats, eux, sont tous contre le principe même de modulation.
Sur les critères pour moduler, « il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs »plaide Marc Ferracci. Il préconise de « prendre un indicateur sur lequel il n’y a pas de débat, avec une temporalité de publication suffisamment fréquente ».
Le taux de chômage BIT publié par l’Insee est, selon lui, « un bon candidat, car il est corrélé à la durée de chômage effective. Quand la conjoncture se dégrade, la durée de chômage s’allonge ».
