Le gouvernement d’Aruba se pourvoit en cassation contre une décision sur l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe à Aruba et Curaçao. Il s’agit d’un jugement du Tribunal commun de Curaçao. Le gouvernement d’Aruba estime que le juge a “assis au siège du gouvernement” avec le verdict.
Selon la législation actuelle d’Aruba et de Curaçao, un mariage ne peut être contracté qu’entre un homme et une femme. Mais le tribunal a statué le 6 décembre que l’exclusion du mariage homosexuel violait l’interdiction de la discrimination et les réglementations de l’État.
La Cour de justice commune (Aruba, Curaçao, Sint Maarten et Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a statué dans deux affaires simultanément, une qui a été amenée de Curaçao et une d’Aruba. Curaçao a déjà annoncé le 13 décembre qu’elle se pourvoit en cassation. Le pays ne voit aucune obligation légale, nationale ou internationale, d’ouvrir le mariage aux personnes du même sexe.
Dans l’affaire Curaçao, le tribunal a également statué que les traités relatifs aux droits de l’homme étaient violés parce qu’aucun partenariat enregistré n’avait été introduit. Aruba connaît cette forme.
Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement d’Aruba pour autoriser les mariages homosexuels. Selon le gouvernement d’Oranjestad, cela est distinct de la décision de faire appel. Le gouvernement veut des éclaircissements sur la question de savoir si la manière dont le tribunal exprime sa “tâche juridique” est correcte.
