Pour protéger les mineurs de l’accès aux sites pornographiques, l’Arcom prévoit de rendre obligatoire temporairement l’identification par carte bancaire, avant d’exiger une authentification plus rigoureuse ultérieurement, a-t-elle annoncé jeudi.
L’Arcom a présenté son projet de référentiel établissant les exigences techniques que les sites devront mettre en place pour bloquer l’accès aux mineurs, offrant ainsi une solution concrète pour la vérification de l’âge au-delà d’un simple clic.
Dans le but de permettre aux sites de se conformer aux exigences, l’Arcom prévoit d’autoriser temporairement, pendant six mois à partir d’une date à déterminer, l’accès aux sites sur présentation d’une carte bancaire. Cependant, il faudra vérifier que la carte est valide, dispose d’un système d’authentification forte et que cette vérification puisse être effectuée par un tiers indépendant.
À long terme, l’Arcom envisage d’exiger une identification à deux facteurs à chaque visite sur l’un de ces sites, en présentant une pièce d’identité, une carte bancaire ou en utilisant des systèmes de vérification de l’âge par analyse faciale. L’instance insiste également sur la protection des données personnelles et souhaite que les services de vérification d’âge soient indépendants des sites et respectent la confidentialité des données.
Les sites auront la liberté de choisir les solutions qu’ils préfèrent tant qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 13 mai et ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi pour sécuriser Internet (SREN), adoptée définitivement mercredi.
Cette loi donne à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans intervention d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui ne protègent pas les mineurs de leur contenu. En cas de non-respect par un site hébergé dans l’Union européenne, des recours pourront être engagés auprès des autorités locales, et si aucune action n’est entreprise, l’Arcom pourra imposer des sanctions, y compris pour les plateformes nationales et internationales.
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent des sites pornographiques en France, avec plus de la moitié des garçons utilisant Internet à partir de 12 ans se rendant en moyenne chaque mois sur ces sites.
