Apple a perdu un appel en justice qui pourrait entraîner le blocage des ventes de l’iPhone.
La Cour d’appel de Londres a confirmé une décision selon laquelle Optis Cellular Technology peut empêcher Apple d’utiliser ses brevets pour les télécommunications 3G et 4G, à moins qu’Apple ne s’engage à respecter des conditions d’utilisation justes et raisonnables.
Si Apple et Optis ne parviennent pas à s’entendre, l’iPhone pourrait être interdit de vente au Royaume-Uni.
Le tribunal a initialement conclu qu’Apple avait l’intention d’utiliser les brevets d’Optis sans licence – une conclusion que la Haute Cour a jugée “évidemment correcte”.
Il s’agit de la dernière d’une longue bataille entre le géant californien de la technologie et Optis, qui a poursuivi Apple pour la première fois en février 2019, alléguant la violation de huit brevets.
Cela a engendré six procès distincts et trois audiences d’appel au Royaume-Uni, avec deux autres appels à entendre l’année prochaine.
La saga en cours a été critiquée par le juge Arnold, affirmant qu’elle montrait “l’état dysfonctionnel du système actuel”.
“Le comportement d’Apple en refusant de s’engager à prendre une licence déterminée par le tribunal une fois qu’il a été constaté qu’ils enfreignaient EP744, et leur poursuite de leur appel, pourraient bien être considérés comme constituant une forme de retenue”, a déclaré Arnold.
«Alors que l’affirmation d’Optis selon laquelle une injonction sans réserve devrait être accordée ouvrirait la porte à une attente. Chaque partie a adopté sa position pour tenter de jouer le système en sa faveur.
