Les participants d’un colloque sur la justice transitionnelle, qui s’est tenu mercredi à Genève, ont fait appel à une pression sur l’Algérie pour qu’elle ratifie la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ainsi que pour qu’elle accorde de l’importance à la justice transitionnelle. Lors de cette rencontre organisée par l’Observatoire international pour la paix, la démocratie et les droits de l’Homme de Genève (IOPDHR), des universitaires et des militants de la société civile ont demandé une invitation permanente rapide des experts des Nations unies et des groupes de travail sur les droits de l’Homme, ainsi que la mise en œuvre de leurs recommandations. Ils ont notamment demandé la collaboration avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et les deux groupes de travail sur les disparitions forcées et la torture.
Les participants au colloque, qui se tenait en marge de la 53e session du Conseil des droits de l’Homme, ont également appelé à enquêter sur tous les cas d’enlèvement, de disparition forcée et de torture survenus depuis plus de 40 ans. Ils ont également demandé l’abrogation et la modification de toute législation algérienne qui favorise l’impunité et qui viole la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ils ont souligné la nécessité de mettre fin à la persécution judiciaire des victimes et de leurs familles, ainsi que de mettre fin aux poursuites judiciaires fondées sur des dispositions légales restrictives concernant le droit des individus à ouvrir des affaires liées aux violations passées.
La réunion, animée par Aicha Douihi, présidente de l’Observatoire, avec la participation du professeur de sciences politiques Mohamed Zahraoui et du président de l’Association des victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie (AMVEAA) Miloud Chaouch, a appelé à l’application de la loi dans toutes les régions, y compris dans les camps de Tindouf. Les participants ont également appelé à ouvrir ces camps aux associations de défense des droits de l’Homme et aux groupes de recherche afin d’enquêter et de communiquer avec les victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme en Algérie.
Le colloque a rappelé à l’Algérie son devoir de mener rapidement une enquête impartiale sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires de Sahraouis dans les camps de Tindouf afin de déterminer les causes des décès et les responsabilités. Les demandes ont également porté sur la reconnaissance d’un statut de réfugié pour les réfugiés des camps de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie, ainsi que sur la mise en œuvre par l’État algérien de tous les droits résultant de cette reconnaissance, y compris le droit d’accès aux tribunaux pour les réfugiés des camps et le droit au même traitement qu’un ressortissant algérien.
En ce qui concerne la justice transitionnelle, les participants ont souligné le devoir de l’État algérien de mettre en œuvre les recommandations pertinentes des Nations unies émises en 2010, 2017 et 2018, ainsi que de révéler le sort des Marocains disparus depuis 1975, date de l’expulsion arbitraire de dizaines de milliers de Marocains.
Selon la note conceptuelle de la réunion, la législation algérienne ne garantit pas le droit des victimes et de leurs familles à accéder à la justice ou à demander des réparations. De plus, elle néglige les cas de disparition forcée et les informations liées à ces événements, ce qui contribue à renforcer la politique d’impunité dans tout le pays. Le document souligne également que le “polisario” a commis des violations flagrantes des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, notamment des cas répétés de disparitions forcées, d’enlèvements, d’exécutions extrajudiciaires et sommaires, de torture dans les centres de détention, ainsi que d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il précise également que, au cours des 40 dernières années, les mécanismes de recours en Algérie, notamment judiciaires, n’ont traité ou examiné aucun cas lié aux violations commises contre les réfugiés, les étrangers ou les détenus dans les camps de Tindouf.
