Depuis cette année, les acheteurs d’une maison individuelle en Flandre paient des frais d’enregistrement de 3 % au lieu de 6 %. Pour ceux qui optent pour un investissement énergétique poussé, le taux est tombé à 1 %.
Les acquéreurs ne peuvent bénéficier des taux réduits que s’ils ne possèdent pas d’autre logement ou terrain à bâtir, ou s’ils vendent leur logement ou terrain à bâtir actuel dans un délai de deux ans. Avec les droits d’enregistrement réduits à 1%, une année supplémentaire est désormais ajoutée, comme l’écrit ‘De Tijd’.
L’extension s’applique aux propriétaires qui travaillent sur une rénovation énergétique majeure de la maison neuve, ou la rénovation d’un nouveau monument protégé.
“Désormais, ces propriétaires disposent d’une année supplémentaire pour conclure la vente de leur première maison ou terrain à bâtir – ce qui était une condition pour bénéficier du taux réduit de la taxe d’enregistrement”, indique Diependaele dans un communiqué.
L’année supplémentaire vient parce que le terme s’est avéré trop court pour de nombreux projets de construction. « Le délai moyen d’exécution d’un projet de construction s’est allongé depuis un an. La livraison des matériaux de construction prend également plus de temps. Pour éviter des problèmes aux propriétaires qui veulent rénover, nous prolongeons maintenant ce délai de deux ans à trois ans. “
Les durées existantes de 2 ans sont automatiquement prolongées d’un an. L’acheteur n’a donc aucune démarche à effectuer lui-même.
