Afrique : début des négociations pour une nouvelle convention de l’ONU sur la coopération fiscale

La proposition présentée par un groupe de pays africains et intitulée « Résolution sur la promotion d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace au sein des Nations Unies » a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies avec 125 voix pour, 48 contre et 9 abstentions. Un vote historique, qui donne le coup d’envoi d’un processus fiscal intergouvernemental aux Nations Unies pour négocier une nouvelle Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale. Un vote qui marque l’aboutissement d’un processus qui a impliqué les gouvernements du Sud du monde, la société civile internationale et diverses organisations actives dans le mouvement mondial pour un système fiscal plus adapté au financement du développement des pays les moins développés.

Le représentant du Nigeria, présentant le projet de résolution au nom du groupe africain, l’a décrit comme une lueur d’espoir pour les pays en développement : « Il répond à nos aspirations énoncées à la fois dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine et dans l’Agenda 2030 pour le développement durable, soutenant notre engagement à renforcer les systèmes fiscaux et à promouvoir l’équité fiscale ».

Tove Maria Ryding, coordinatrice fiscale au Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), a déclaré : « Nous saluons chaleureusement l’adoption de la résolution fiscale de l’ONU, qui marque un changement véritablement historique. Le Groupe Afrique a mené une révolution fiscale démocratique et a obtenu le droit des pays en développement de participer sur un pied d’égalité à l’élaboration de normes fiscales mondiales.

Les pays européens, les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, Israël, l’Ukraine et la Nouvelle-Zélande ont voté contre la résolution, tandis que l’Arménie, le Costa Rica, le Salvador, l’Islande, le Mexique, la Norvège, le Pérou, la Turquie et les Émirats arabes unis. . Les pays qui ont voté contre la résolution seront toujours invités à rejoindre le processus intergouvernemental qui débutera en 2024.

“Alors que le Groupe africain a fait preuve d’un grand leadership, plusieurs pays de l’OCDE ont cherché à bloquer et à entraver le processus de l’ONU – a ajouté Ryding – parmi lesquels les pays de l’UE, qui se disent engagés dans la coopération fiscale internationale, mais qui aujourd’hui ont démontré exactement le contraire en votant. contre la résolution du Groupe Afrique. [Da Redazione InfoAfrica]

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