Le Maroc vient de prendre une décision forte pour condamner les auteurs du viol d’une fillette. En effet, en appel, les accusés ont écopé de lourdes peines qui ont été saluées par les défenseurs des droits de l’homme. Cependant, cette affaire met en lumière les graves violences sexuelles que subissent de nombreuses filles et femmes au Maroc et l’urgence de prendre des mesures concrètes pour les protéger. Dans cet article, nous allons analyser les conséquences de cette décision de justice et les actions nécessaires pour lutter contre les violences sexuelles au Maroc.
La Cour d’appel de Rabat a condamné à 20 ans de réclusion ferme le principal accusé et à 10 ans de prison ferme avec le paiement de 40 000 dirhams de réparation pour les deux autres accusés dans l’affaire de viol à répétition d’une fillette de 12 ans sous la menace, entraînant une grossesse. Cette sentence a été bien accueillie par les milieux associatifs et les réseaux sociaux, considérant la condamnation comme un rattrapage du jugement en première instance. En effet, la première juridiction avait condamné l’un des hommes à deux ans de prison ferme et les deux autres à 18 mois ferme, qualifiant les faits de délits. Les accusés avaient même bénéficié de circonstances atténuantes. Les deux auditions se sont déroulées à huis clos conformément aux dispositions de protection de l’enfance. Les trois accusés ont nié en bloc face aux questions posées.
La fillette avait été victime d’un viol collectif à Tiflet, ville située à 10 km de Rabat, et était tombée enceinte. La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu’à sa majorité par le ministère de la Solidarité. Me Sebbar, avocat de la partie civile, s’est montré satisfait du principe de la condamnation, mais pas de la peine prononcée. Selon lui, la sentence en première instance avait puni la victime et non les accusés. La défense a quant à elle plaidé pour l’innocence des prévenus, jugeant les déclarations de la fillette « contradictoires ».
L’affaire a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles et la nécessité de réformer la législation pénale pour une meilleure protection des enfants. Une étude menée en 2020 par le collectif Masaktach sur le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles montre que sur 1 169 procès en novembre 2019, la durée moyenne de la peine est de 3 ans et 1 mois pour les 44 agresseurs condamnés pour viol sur mineurs. 80 % des prévenus condamnés pour viol ont écopé de peines moins lourdes que celles prévues par l’article 486 du Code pénal condamnant le viol sur mineur d’une peine de réclusion de 10 à 20 ans.
