WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis examine ce lundi une question cruciale pour le scrutin : les États peuvent-ils compter les bulletins de vote par correspondance arrivés après le jour de l’élection, pour autant qu’ils aient été postés à temps ? L’affaire intervient alors que l’opposition de l’ancien président Donald Trump au vote par correspondance s’intensifie, et qu’il exhorte le Congrès à l’interdire dans la plupart des cas.
La Cour se penche sur une loi du Mississippi, similaire à celles en vigueur dans 13 autres États, qui autorise le comptage des bulletins postés avant le jour de l’élection. La décision pourrait avoir des répercussions significatives sur les élections de mi-mandat de novembre, où les électeurs détermineront le contrôle du Congrès.
La loi du Mississippi, comme celle d’autres États tels que la Californie, New York et le Texas, permet le comptage des bulletins postés avant le jour de l’élection. Cependant, le Mississippi limite le vote par correspondance aux personnes âgées et handicapées.
Si la Cour suprême invalidait la loi du Mississippi, cela bouleverserait les règles électorales dans les États concernés, ainsi que potentiellement pour les citoyens américains vivant à l’étranger, notamment les militaires. Vingt-neuf États prévoient des délais prolongés pour les électeurs basés à l’étranger et les militaires.
Récemment, quatre États dirigés par les Républicains ont modifié leur législation pour interdire le comptage des bulletins arrivant en retard. Donald Trump a affirmé, sans preuve, que le vote par correspondance permet de « truquer » les élections. Son administration a déposé un mémoire soutenant le défi à la loi du Mississippi.
L’ironie de la situation réside dans le fait que le procureur général républicain du Mississippi défend sa loi, se retrouvant en désaccord avec le Comité national républicain et le parti républicain de l’État. Le Parti libertarien du Mississippi conteste également la mesure.
La question juridique porte sur l’interprétation d’une loi fédérale qui fixe le jour de l’élection au mardi suivant le premier lundi de novembre. Les contestataires soutiennent que cette loi implique que les bulletins doivent être à la fois envoyés et reçus avant la fin du jour de l’élection.
Les défenseurs de la loi soulignent que des délais de réception plus souples pour les électeurs d’outre-mer en Floride ont aidé George W. Bush à remporter l’élection présidentielle contestée de 2000.
Bien que la Constitution confère aux États un rôle important dans la supervision des élections, la Cour suprême devra déterminer si la loi du Mississippi est conforme à la législation fédérale.
