Voitures : accord européen sur les émissions Euro 7, plus de temps pour l’application

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Des sources européennes ont confirmé qu’il existe un accord général entre les gouvernements sur les règles Euro 7 sur les normes d’émissions polluantes des véhicules, qui seront utilisées dans les négociations avec le Parlement européen. L’innovation la plus importante, à notre connaissance, concerne l’allongement du délai d’application des nouvelles dispositions : pour les voitures, deux ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement au lieu de deux ans. Les dispositions Euro 7 seront les premières au monde en matière d’émissions à ne pas se limiter à la régulation des émissions de gaz d’échappement, en fixant des limites supplémentaires pour les émissions de particules produites par les freins et des paramètres relatifs aux émissions de microplastiques provoquées par les pneumatiques ; ces dispositions s’appliqueront à tous les véhicules, y compris électriques. La position de négociation sera votée par les ministres européens de la compétitivité et de l’industrie lundi prochain à Bruxelles.

C’est la présidence espagnole de l’UE qui a défini la proposition de compromis : la même présidence a indiqué qu’il y avait eu des discussions difficiles et que, par exemple, sur les gaz épuisés, l’ambition s’était affaiblie. Quoi qu’il en soit, il s’agit toujours d’un texte “ouvert”, a indiqué une source européenne, et on s’attend à ce que les ministres discutent assez longuement du projet de compromis lundi. Néanmoins, l’approbation à la majorité qualifiée est attendue même si plusieurs gouvernements (dont celui italien) ne jugent pas nécessaire d’aller au-delà de l’Euro 6 compte tenu des engagements de décarboner le secteur d’ici 2035. C’est la position d’une grande partie de l’industrie.

Des sources européennes impliquées dans le “dossier” expliquent que la proposition de compromis se concentre sur les émissions des freins et des pneus tout en maintenant essentiellement les règles Euro 6 pour les gaz d’échappement. Affaiblissant donc les ambitions initiales proposées par la Commission. L’objectif de cette dernière était d’actualiser et de rendre plus strictes les limites d’émissions polluantes des camions et des bus ; appliquer les limites inférieures en vigueur pour les voitures et les camionnettes quel que soit le carburant utilisé par le véhicule.