Un tribunal hollandais ordonne l’arrêt de l’exportation de pièces de F-35 vers Israël en raison d’un risque de violation du droit international.

Un tribunal néerlandais a ordonné au gouvernement de ne pas exporter de pièces détachées d’avions de combat F-35 vers Israël, invoquant un « risque évident de violation du droit international ».

La Cour d’appel néerlandaise a statué le 12 (heure locale) qu’il existait un risque évident que les pièces de F-35 exportées vers Israël soient utilisées pour violer gravement le droit humanitaire international dans la bande de Gaza, en Palestine. Selon l’ordonnance du tribunal, les exportations seront interrompues dans un délai de 7 jours.

Auparavant, trois groupes de défense des droits humains, dont Oxfam, avaient intenté une action en justice contre le gouvernement néerlandais en décembre de l’année dernière, exigeant que le gouvernement réexamine son autorisation d’exporter des pièces de F-35 vers Israël. En effet, les exportations d’armes du gouvernement pourraient impliquer Israël dans des crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.

Le mois dernier, un tribunal inférieur a reconnu que les exportations de pièces détachées du F-35 pouvaient être impliquées dans les violations du droit international par Israël, mais n’a pas ordonné l’arrêt des exportations, mais la décision a été annulée en appel.

Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a annoncé qu’il se conformerait pour l’instant à la décision du tribunal, mais qu’il ferait appel auprès de la Cour suprême. Le ministre des Affaires étrangères Geoffrey van Leeuven a déclaré dans un communiqué : « Il est de la responsabilité du gouvernement d’établir la politique étrangère ».

D’autres pays prennent également des mesures pour limiter les ventes d’armes à Israël. Des groupes britanniques de défense des droits humains ont intenté des poursuites similaires contre leur propre gouvernement. Les démocrates du Sénat américain poussent une législation qui obligerait le président Joe Biden à obtenir l’approbation du Congrès avant d’approuver les ventes d’armes à Israël.

Le mois dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) de l’ONU a ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour empêcher le génocide dans la bande de Gaza, mais le gouvernement israélien a déclaré qu’il ne pouvait pas accepter cette décision.

Depuis le début de la guerre entre Israël et la faction armée palestinienne Hamas en octobre de l’année dernière, au moins 28 340 personnes ont été tuées et 67 984 personnes ont été blessées dans la bande de Gaza.