2023-11-18 13:59:32
Un tribunal canadien a invalidé jeudi un règlement classant certains produits en plastique comme toxiques, une décision qui pourrait nuire aux efforts d’Ottawa visant à interdire les articles en plastique à usage unique comme les sacs, les pailles et les fourchettes.
Une interdiction de fabriquer et d’importer des plastiques à usage unique « nocifs » est entrée en vigueur en décembre dernier après que le gouvernement fédéral a officiellement rédigé un arrêté les ajoutant à une liste d’articles toxiques.
Mais la Cour fédérale d’Ottawa a annulé cette décision, qualifiant l’inscription de « déraisonnable et inconstitutionnelle ». L’affaire a été intentée par des fabricants de plastique tels que Dow Inc ainsi que l’Impériale.
Le cabinet du ministre de l’Environnement Stephen Guilbeault a indiqué qu’il envisageait de faire appel.
“Nous croyons fermement qu’il faut agir pour lutter contre cette crise et garder des millions de sacs poubelles hors de nos plages, hors de nos eaux et loin de la nature”, a déclaré la porte-parole Kaitlin Power dans un communiqué.
Lindsay Beck, avocate du mouvement vert Ecojustice, a déclaré que la décision du tribunal avait porté atteinte à l’interdiction des plastiques à usage unique, mais ne l’avait pas spécifiquement bloquée.
(Reportage de David Ljunggren ; édité par Deepa Babington)
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