Un système de fraude sophistiqué dans le domaine des certificats d’économies d’énergie

Un système de fraude sophistiqué autour des certificats d’économies d’énergie

Le patron d’Unergia, une entreprise spécialisée dans les travaux d’économie d’énergie, est soupçonné d’avoir mis en place un mécanisme complexe de fraude pour détourner les fonds destinés à financer ces travaux. L’homme de 49 ans a été mis en examen le 22 février 2024 à Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment d’argent. Il est accusé d’avoir fraudé la plateforme nationale des certificats d’économies d’énergie (CEE) à hauteur de 13,5 millions d’euros entre 2015 et 2017.

Selon les soupçons des enquêteurs, ce chef d’entreprise aurait mis en place de faux dossiers et revendiqué des chantiers inexistants pour profiter du dispositif de financement des travaux d’économie d’énergie.

Une fausse société et de nombreux documents falsifiés

Le mode opératoire présumé de cette fraude consiste à créer et gérer seul une entreprise fictive : Unergia. En l’espace de deux années seulement, cette société aurait engrangé 13,5 millions d’euros pour près de 9 000 prestations effectuées par 170 artisans sur tout le territoire français, précise la presse locale.

Pour parvenir à ce résultat, le suspect aurait produit de faux documents permettant à Unergia d’obtenir des certificats d’économies d’énergie auprès du Centre National des Certificats d’Energie (CNCE). Ces derniers auraient ensuite été revendus à quatre autres sociétés délégataires.

Le rôle central de la plateforme nationale des certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie sont un instrument financier mis en place pour encourager les entreprises et particuliers à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les CEE sont attribués par la CNCE et peuvent être échangés entre acteurs du marché, créant ainsi une incitation financière pour engager des travaux d’économie d’énergie.

Un détournement de fonds de plusieurs millions d’euros

Selon les enquêteurs, l’entreprise fictive aurait réussi à faire disparaître 7 millions d’euros en effectuant plusieurs transferts vers des comptes bancaires, notamment celui d’une société polonaise spécialisée dans la vente de meubles, lampes et tapis, gérée par un ressortissant malien de 65 ans résidant à Paris.

Aucune livraison intracommunautaire n’a été enregistrée entre ces deux entreprises, renforçant l’hypothèse d’une relation commerciale totalement fictive, a indiqué un procureur lors d’une audience. L’homme soupçonné de fraude se défend en affirmant que les dossiers de certification lui étaient envoyés par une entreprise tierce et qu’il ne vérifiait que 10% d’entre eux avant leur homologation.

Des conséquences sur le marché des certificats d’énergie

Cette affaire met en lumière les failles dans le dispositif de contrôle des certificats d’économies d’énergie et soulève des questions quant à l’efficacité du système actuel pour encourager véritablement la transition énergétique. De plus, elle pourrait avoir un impact négatif sur la crédibilité et la valeur du marché des CEE qui représente plusieurs milliards d’euros.

Les autorités françaises travaillent actuellement à renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction afin de prévenir ce type de fraude et garantir l’intégrité du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

En conclusion, cette affaire illustre la nécessité de mettre en place des moyens de contrôles plus stricts et efficaces autour du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans le but d’éviter de futurs détournements de fonds publics destinés à la transition énergétique. Les actions engagées par les autorités doivent permettre de renforcer la confiance des acteurs de marché et des citoyens envers ce mécanisme financier et contribuer ainsi à accélérer les investissements dans les travaux d’économie d’énergie.