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Un magistrat constitutionnel estime valable que la Galice puisse limiter à 15 ans le délai pour légaliser une construction sur la côte

Un magistrat constitutionnel estime valable que la Galice puisse limiter à 15 ans le délai pour légaliser une construction sur la côte

2024-05-16 12:59:00

Constructions dans la zone côtière, à Poio. RAMON LEIRO

Lors d’un vote dissident sur une décision, il estime qu’une modification de la loi côtière permettrait de limiter ce délai.

16 mai 2024 . Mis à jour à 12h07

La Cour Constitutionnelle a statué la semaine dernière que la Xunta ne peut pas imposer de limitation temporaire à l’Administration pour agir contre les travaux réalisés illégalement sur la côte et forcer


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