Un licenciement discriminatoire suite à un avortement

La travailleuse a informé son employeur de sa grossesse et de sa décision d’avorter. Quelques jours après l’opération, son contrat de travail a été résilié unilatéralement avec pour motif la baisse de performance de l’employée et une rupture de confiance. En 2021, la travailleuse a contacté l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) pour dénoncer un licenciement abusif.

Pour justifier cette décision, l’employeur a mentionné un prétendu entretien de fonctionnement qui a eu lieu avant l’avortement et l’absence d’amélioration des performances de la travailleuse, selon l’IEFH. Au cours de la procédure judiciaire, l’entreprise active dans le secteur des soins de santé s’est fiée à plusieurs supérieurs pour démontrer que la travailleuse n’était pas performante.

“L’absence d’autre évaluation sérieuse ainsi que le moment auquel le licenciement a eu lieu pointent vers un lien entre ledit licenciement et l’interruption de grossesse”, souligne l’IEFH. “L’ancien employeur n’a fourni aucune preuve objective pour appuyer les motifs de licenciement invoqués et le tribunal a jugé les témoignages trop vagues et peu fiables.”

Le tribunal du travail saisi en Flandre a donc considéré que ce licenciement était motivé par l’avortement et constituait une discrimination en fonction du sexe. “Le jugement envoie un message clair: les femmes ne peuvent pas être licenciées parce qu’elles risquent de tomber enceintes sans le vouloir et décident d’interrompre leur grossesse”, a déclaré le directeur de l’IEFH, Michel Pasteel.

Selon l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations liées à la grossesse et à la maternité demeurent un problème sociétal majeur qui affecte trois femmes actives sur trois en Belgique. La majorité (29 %) des signalements relatifs au domaine du travail déposés par des femmes auprès de l’Institut relèvent de ce type de plaintes.
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