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TRIBUNE. 146 élus locaux écologistes demandent que « l’État cesse d’asphyxier les collectivités »

TRIBUNE. 146 élus locaux écologistes demandent que « l’État cesse d’asphyxier les collectivités »

Face à la hausse des prix généralisée qui étouffe aussi les collectivités locales, 146 élus locaux écologistes réclament à l’Etat plus de moyens afin d’assurer un service public de qualité dans les collectivités. Voici leur tribune : Nous, élus locaux et parlementaires, lançons un appel pour alerter le gouvernement sur la situation intenable des finances locales, exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie . Nous demandons les moyens d’accomplir notre mission, d’assurer un service public de qualité au plus proche du quotidien des Français.

Au centre d’injonctions contradictoires, nous sommes pris en tenaille, enserrés dans un étau budgétaire orchestré. Comme tous nos concitoyens, nous subissons de plein fouet l’augmentation des prix de l’énergie. Le montant des factures double, parfois triple. Nous assistons, impuissants, à l’érosion de notre budget déjà amoindri par les réformes successives. Aux compensations insuffisantes de l’État s’ajoutent des règles et des critères technocratiques, éliminant des collectivités et créant une insécurité pour toutes.

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Mener correctement la transition écologique

Nous ne souhaitons pas être cantonnés à un rôle de gestionnaire appauvri. Nous voulons mettre en œuvre les politiques publiques pour lesquelles nous avons été élus. Cela nécessite des marges de manœuvre.

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Nous refusons de consentir à la dégradation du service public. Le gouvernement nous contraint à fermer certains équipements – piscines, gymnases, bibliothèques… – ou à réduire leur temps d’activité. Chaque jour, à mesure que la situation se dégrade, de nouvelles restrictions sont à craindre : l’augmentation du prix des cantines, ou encore des transports publics. ​Jusqu’où irons-nous ?

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À côté du rôle essentiel des collectivités territoriales pour la cohésion sociale, nous, élus locaux, jouons un rôle décisif pour déployer la transition écologique sur le terrain. En plus d’être hypocrite, la politique du gouvernement est irresponsable, privant cette transition de ses meilleurs atouts : la diversité des territoires. Rien ne peut se faire en la matière sans le concert des territoires et des habitants qui les occupent. Sans capacité d’investissement, sans autonomie financière, comment mener la transition écologique ?

Plus d’autonomie financière pour les territoires

Partisans d’une décentralisation assumée et conscients de ces difficultés, nous, parlementaires, sommes mobilisés, mais faisons face au déni démocratique du gouvernement, à coups de 49-3.

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À l’Assemblée nationale, nous, députés écologistes, avons formulé de nombreuses propositions pour ouvrir des marges de manœuvre aux collectivités, comme compenser à l’« euro près » la hausse des prix de l’énergie, ou encore augmenter leur autonomie financière en renforçant leur pouvoir fiscal.

Au Sénat, « chambre des territoires », plusieurs améliorations ont été arrachées au gouvernement. Une large majorité s’est exprimée pour revaloriser la dotation globale de fonctionnement afin de tenir compte de l’inflation. Une dizaine d’amendements apportaient des améliorations en faveur des familles, des plans climat ou de la transition énergétique des petites entreprises. Le maintien de la CVAE, cet impôt local qui lie les entreprises à leurs territoires et met à contribution 75 % des plus grandes d’entre elles, a été voté contre la majorité sénatoriale. Mais ce vote n’a pas été respecté. Ces avancées transpartisanes ont été balayées par un dixième 49-3.

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Nous voulons préserver nos services publics et la confiance des citoyens envers ceux qui les font fonctionner. Nous voulons massivement déployer la transition écologique au cœur des territoires et renforcer la cohésion sociale. Nous voulons, face à un État jacobin et libéral, préserver notre autonomie et notre capacité à agir.

Cette tribune a été rédigée à l’initiative de Daniel Breuiller, Evas Sas et l’ensemble du groupe écologiste au Sénat.

Liste des signataires :

  1. Guillaume Gontard, sénateur, président du Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires du Sénat
  2. Daniel Breuiller, sénateur du Val-de-Marne, chef de file écologiste sur le projet de loi de finances 2023
  3. Eva Sas, députée de Paris, cheffe de file sur le projet de loi de finances 2023
  4. François Alfonsi, député européen
  5. Pierric Amella, conseiller municipal de Pantin
  6. Nacime Amimar, conseiller municipal de Pantin
  7. Christine Arrighi, députée de la Haute-Garonne
  8. Nadia Azoug, vice-présidente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseillère municipale de Pantin
  9. Vital Baude, conseiller municipal d’Arcachon
  10. Pascal Barbier, conseiller communautaire Grand Ouest Toulousain, conseiller municipal Plaisance du Touch
  11. Sébastien Barles, adjoint au Maire de Marseille
  12. Michel Basset, maire de Sainte-Marie-d’Alloix
  13. Karim Ben Cheikh, député des Français.es établi.e.s hors de France
  14. Carole Bernhard, conseillère municipale de Beaune
  15. Pascal Bertolini, conseiller départemental du Val d’Oise
  16. Luis Beltran-Lopez, conseiller municipal de Grenoble
  17. Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône
  18. Bruno Béziade, conseiller départemental de Gironde
  19. Xavier Bigot, conseiller municipal de Carcassonne
  20. Benoît Biteau, député européen
  21. Pascale Bonniel Chalier, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
  22. Katia Bourdin, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
  23. Frédéric Bourdon, conseiller municipal de Vitry-sur-Seine
  24. Yannick Brohard, conseiller régional des Hauts-de-France
  25. Catherine Candelier, conseillère municipale de Sèvres
  26. Joëlle Chalavoux, conseillère départementale de l’Aude
  27. Damien Carême, député européen
  28. Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, Présidente du groupe des écologistes à l’Assemblée nationale
  29. Tessa Chaumillon, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis
  30. Sander Cisinski, adjoint au Maire aux Lilas
  31. David Cormand, député européen
  32. Alexandre Cousin, conseiller régional des Hauts-de-France
  33. Muriel Courtay, conseillère municipale de Cholet
  34. Françoise Coutant, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, conseillère municipale d’Angoulême, conseillère communautaire du Grand Angoulême
  35. Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique
  36. Didier Damestoy, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
  37. Alexis Debuisson, conseiller municipal délégué d’Armentières
  38. Monique De Marco, sénatrice de la Gironde
  39. Olwen Denes, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, co-président du groupe écologiste, fédéraliste et citoyen
  40. Frédérique Denis, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis
  41. Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
  42. Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne
  43. Karima Delli, députée européenne, Conseillère régionale des Hauts-de-France
  44. Béatrice Delorme, maire de St Germain au Mont d’Or
  45. Agnès Destriau, conseillère départementale de la Gironde
  46. Glen Dissaux, vice-président de Brest métropole
  47. Thomas Dossus, sénateur du Rhône
  48. Grégory Doucet, maire de Lyon,
  49. Virginie Drapier, conseillère municipale de Ronchin
  50. Dominique Dufumier, adjoint au Maire de Fosses
  51. Jean-Luc Dumesnil, conseiller régional d’Ile-de-France
  52. Jolie Dupuy, conseillère régionale de Bretagne
  53. Mixel Esteban, conseiller municipal de Bayonne
  54. Vinciane Faber, maire de Louvil
  55. Jean-Laurent Félizia, conseiller Municipal Le Lavandou
  56. Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin
  57. Kattalin Fortuné, conseillère départementale de l’Aude
  58. Françoise Foubert, conseillère municipale de Couëron
  59. Benoît Foucher, conseiller municipal et communautaire du Pays de Châteaugiron
  60. Brigitte Fournié-Turquin, conseillère départementale de l’Aisne
  61. Noé Froissart, conseiller à la mairie du 1er arrondissement de Lyon
  62. Nicolas Gamache, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
  63. Alain Garnier, maire d’Artigues-près-Bordeaux
  64. Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech, Conseillère régionale d’Occitanie
  65. Elodie Girardet, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis
  66. Jérémie Godet, 2eme vice-président de la région Centre Val de Loire
  67. Jean-Claude Gouze, maire de Seconac
  68. Claude Gruffat, député européen
  69. Dylan Guelton, conseiller municipal de Magnanville
  70. Maël Guiziou, Conseiller départemental du Nord
  71. Betsabée Haas, adjointe au Maire de Tours, Conseillère régionale Centre-Val de Loire
  72. Sabrina Haerinck, conseillère municipale de Chambéry
  73. Catherine Hervieu, conseillère départementale de Côte-d’Or
  74. Pierre Hurmic, maire de Bordeaux
  75. Thomas Hutin, conseiller régional des Hauts-de-France
  76. Jérémie Iordanoff, député de l’Isère
  77. Yannick Jadot, député européen
  78. Jonathan Janssens, conseiller municipal de Tourcoing
  79. Stéphane Jouault, adjoint au Maire de Montpellier
  80. Florian Kobryn, conseiller d’Alsace
  81. Patrick Labesse, vice-président de Bordeaux Métropole
  82. Joël Labbé, sénateur du Morbihan
  83. Julie Laernoes, députée de la Loire-Atlantique
  84. Annie Lahmer, conseillère régionale d’Ile-de-France
  85. Gaëlle Lahoreau, conseillère régionale Centre-Val de Loire
  86. Jean-Luc Lancelevee, adjoint au Maire de Cardon Blanc
  87. Anne Launay, conseillère départementale de l’Essonne
  88. LoÏc Le Hir, conseiller régional de Bretagne
  89. Gérard Lévy, conseiller municipal aux Clayes sous bois
  90. Franck Loiseau, conseiller municipal de Cholet
  91. Coralie Mantion, vice-présidente de la Métropole de Montpellier
  92. Jean Mariaud, élu municipal à Rochefort
  93. Richard Marion, conseiller de la Métropole de Lyon
  94. Jacqueline Markovic, conseillère départementale de l’Hérault
  95. Antoine Maurice, conseiller municipal de Toulouse
  96. Christian Métairie, maire d’Arcueil
  97. Pierre Mériaux, adjoint au Maire de Grenoble
  98. Anne Mikolajczak, conseillère départementale de Lille
  99. Didier Missenard, adjoint au maire d’Orsay
  100. Léonore Moncond, maire de Poitiers
  101. Yann Mongaburu, vice-président de Grenoble Alpes Métropole
  102. Waleed Mouhali, conseiller municipal à la Garenne-Colombe
  103. Xavier Normand, maire de Castanet-Tolosan
  104. Jean-Claude Olivia, vice-président de Est Ensemble Grand Paris
  105. Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine
  106. Bruno Paternot, conseiller municipal et métropolitain de Montpellier
  107. Nicolas Perrin, vice-président du département d’Ille-et-Vilaine
  108. Sébastien Peytavie, député de Dordogne
  109. Marion Pichot, conseillère départementale de Charente-Maritime
  110. Claire Pinto, conseillère municipale de Palaiseau
  111. Eric Piolle, maire de Grenoble
  112. Marie Pochon, députée de la Drôme
  113. Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône
  114. Sophia Popoff, conseillère de la Métropole de Lyon
  115. Clémence Pourroy, conseillère municipale de Poitiers
  116. Sylvie Quilan, conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine
  117. Jean-Claude Raux, député de la Loire-Atlantique
  118. Claude Reznik, adjoint au Maire de Puechredon
  119. Nicolas Richard, conseiller régional des Hauts-de-France
  120. Michèle Rivasi, députée européenne
  121. Robert Rochaud, adjoint au budget et aux finances à Poitiers
  122. Caroline Roose, députée européenne
  123. Clément Rossignol Puech, maire de Bègles
  124. Mirjam Rudin, adjointe au Maire de Pantin
  125. Daniel Salmon, sénateur d’Ille et Vilaine
  126. Laetitia Sanchez, maire de Saint-Pierre du Vauvray
  127. Mounir Satouri, député européen
  128. Jérémy Savatier, conseiller municipal d’Ascain
  129. Céline Scavennec, conseillère départementale du Nord
  130. Benoît Sciberras, conseiller d’arrondissement de Lyon
  131. Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine
  132. Ghislaine Senée, conseillère régionale d’Ile-de-France
  133. Jean-Marc Soubeste, conseiller départemental de Charente-Maritime
  134. Sophie Taille Polian, députée du Val-de-Marne
  135. Pascal Tatibouet, adjoint au maire d’Auterive
  136. Pierre Toulouse, conseiller municipal de Vanves
  137. Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont
  138. Paul Toussaint Parigi, sénateur de la Haute-Corse
  139. Marie Toussaint, députée européenne
  140. Stéphane Trifiletti, conseiller régional Nouvelle Aquitaine
  141. Marie-Michelle Vialleton, conseillère départementale de la Loire
  142. Anne Vignot, maire de Besançon, présidente de Grand Besançon Métropole
  143. Mélanie Vogel, sénatrice des Français.es établi.e.s hors de France
  144. Julien Wojcieszak, 1er Adjoint au maire de Vimy
  145. Katy Vuylsteker, conseiller régional des Hauts-de-France
  146. Mélissa Youssouf, vice-présidente départementale de la Seine-Saint-Denis
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