Tercas, aucune compensation pour Popolare di Bari

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La Cour de l’UE a rejeté le recours présenté par la Banca Popolare di Bari avec une demande d’indemnisation pour dommages dans le cadre de l’affaire des aides d’État en faveur de Tercas. «L’Union n’a pas à réparer le préjudice prétendument subi par Banca Popolare di Bari en raison d’une décision de la Commission concernant la mesure d’aide italienne en faveur de Banca Tercas», lit-on dans une note de la Cour.

La Commission européenne avait considéré comme une aide d’État illégale l’aide accordée en 2014 à Banca Tercas, par l’intermédiaire du Fonds interbancaire de protection des dépôts (Fitd), financé par des banques italiennes, des entreprises privées et non par l’État. La Commission elle-même a récemment reconnu qu’il ne s’agissait pas d’une aide d’État, comme le prétendait à tort la DG Comp à l’époque, dans une décision qui a eu de lourdes conséquences en Italie, y compris politiques, car elle a indirectement conduit à la résolution des célèbres quatre banques. (Popolare Etruria, Banca Marche, Cariferrara, Carichieti), avec tout ce qui a suivi pour les détenteurs d’obligations subordonnées.