La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi un arrêt historique contre Google, imposant une amende record de 7 300 milliards de won (environ 7,3 milliards d’euros) pour abus de position dominante via Android, selon des sources multiples.
Le combat judiciaire et le verdict final
La CJUE a rejeté l’appel de Google et d’Alphabet, confirmant une amende de 43,43 milliards d’euros (7,67 milliards d’euros) imposée par la Commission européenne en 2018. Ce montant, rapporté par Hani, représente le plus haut montant jamais appliqué dans un dossier antitrust en Europe. Google avait contesté cette décision, arguant que les utilisateurs d’Android n’étaient pas contraints d’utiliser ses applications, mais le tribunal a soutenu la position de l’UE.
Le cœur du litige repose sur les obligations imposées par Google aux fabricants de smartphones et aux opérateurs de réseaux mobiles pour préinstaller l’application Google Search et le navigateur Chrome en échange de l’accès au catalogue d’applications Google Play Store. Selon la Commission européenne, ces pratiques ont empêché la concurrence de s’imposer sur le marché des navigateurs et des moteurs de recherche mobiles.
“Le marché de l’Android a vu Google abuser de sa position dominante en imposant des conditions à des fabricants de smartphones”, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, selon Yonhap News. L’amende a été réduite à 41,25 milliards d’euros (7,29 milliards d’euros) en 2022, mais la CJUE a confirmé sa validité, maintenant ainsi le précédent juridique.
La chronologie des sanctions antitrust
Ce verdict s’inscrit dans une série d’actions antitrust menées par l’UE contre Google, reflétant une stratégie globale de la Commission européenne pour limiter le pouvoir des “gatekeepers” ou gardiens du marché numérique. En 2017, la Commission avait déjà sanctionné le géant américain pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche, imposant une amende de 24,2 milliards d’euros.
En 2019, une autre sanction de 15 milliards d’euros a été appliquée pour des pratiques anticoncurrenctielles sur les marchés de la publicité en ligne, ciblant spécifiquement la plateforme AdSense et les restrictions imposées aux contrats avec les sites tiers. Ces décisions successives illustrent la doctrine de l’UE visant à protéger la structure concurrentielle du marché unique européen.
En 2026, une nouvelle amende de 29,5 milliards d’euros (5,2 milliards d’euros) a été ajoutée pour des abus liés à son marché publicitaire. Selon Money Today, Google a accumulé plus de 110 milliards d’euros d’amendes en Europe depuis 2018, marquant une tendance croissante de l’UE à réguler les géants technologiques.
Un cas séparé en Suède
Parallèlement, un tribunal suédois a ordonné à Google de verser 19,7 milliards de dollars (environ 3 600 milliards de won) à la fintech Klarna, accusée de favoriser ses propres services dans les résultats de recherche. Cette décision, rapportée par YTN, est la plus élevée jamais prononcée dans un cas antitrust en Suède.
Le litige avec Klarna s’inscrit dans une tendance plus large où des entreprises de services financiers et technologiques contestent la manière dont Google indexe et affiche les résultats de recherche, alléguant que le moteur de recherche privilégie ses propres outils de paiement ou de comparaison au détriment de services tiers. Klarna a salué le verdict comme une victoire pour la concurrence, tandis que Google a annoncé un possible appel.
“Cette décision souligne la vigilance accrue des juridictions européennes face aux pratiques anticoncurrenctielles des entreprises technologiques”, a commenté un analyste de Money Today, ajoutant que les amendes pourraient continuer d’augmenter si les régulateurs maintiennent leur pression.
Les implications pour le marché numérique
Le verdict de la CJUE réaffirme la position de l’UE en matière de régulation numérique, en particulier avec la mise en œuvre de la loi sur le marché numérique (DMA) en 2023. La DMA change la nature de la régulation : alors que les amendes antitrust classiques interviennent après une enquête longue et une preuve de dommage, la DMA impose des obligations “ex ante” (préventives). Elle oblige les grandes plateformes à permettre l’interopérabilité et interdit le “self-preferencing” (l’auto-préférence) sans attendre un jugement judiciaire.
Les experts soulignent que l’amende record pourrait influencer d’autres enquêtes en cours, notamment en France et en Allemagne, où les autorités de la concurrence surveillent de près les écosystèmes fermés. “Les entreprises technologiques doivent désormais s’adapter à un cadre juridique plus strict”, a déclaré un analyste de Hani, notant que les sanctions pourraient avoir un impact sur les stratégies des géants du numérique.
Google, quant à lui, a indiqué qu’il continuerait à défendre ses pratiques devant les tribunaux, tout en soulignant son engagement envers l’innovation et l’ouverture des plateformes. “Nous considérons que cette décision ne prend pas suffisamment en compte l’innovation et l’accessibilité des services”, a précisé un porte-parole, selon Yonhap News.
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