Coup de tonnerre à Washington : la Cour suprême limite le pouvoir tarifaire de Trump
Washington – La Cour suprême des États-Unis a porté un coup majeur à l’ancien président Donald Trump vendredi, en statuant qu’il n’avait pas l’autorité d’utiliser des pouvoirs d’urgence pour imposer des tarifs douaniers. La décision, rendue par six juges contre trois, représente un revirement significatif après des années où la Cour avait largement laissé faire l’agenda de Trump, souvent mis en œuvre par le biais de décrets exécutifs et de lois rarement utilisées.
La décision concerne l’invocation par Trump de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 initialement conçue pour répondre aux urgences économiques internationales, afin d’imposer des tarifs sur des pays du monde entier. La Cour a estimé que cette loi ne conférait pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs, soulignant qu’aucun autre président ne l’avait utilisée de cette manière auparavant.
“Le président affirme détenir le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des tarifs d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités”, a écrit le juge en chef John Roberts dans l’opinion majoritaire. “Il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour exercer ce pouvoir.”
La décision découle d’un recours initial déposé par un groupe d’entreprises et douze États américains contestant les tarifs “réciproques” de Trump, ainsi que les droits de douane imposés à la Chine, au Canada et au Mexique en représailles à leur implication présumée dans le trafic d’opioïdes, notamment le fentanyl.
Quelles sont les conséquences ?
L’impact immédiat de cette décision est incertain. La Cour suprême s’est concentrée sur la question de l’autorisation du président à utiliser les pouvoirs d’urgence pour imposer des tarifs, laissant d’autres questions aux tribunaux inférieurs. Le tribunal d’appel du circuit fédéral avait déjà statué l’année dernière que Trump avait dépassé ses prérogatives en utilisant l’IEEPA. Le dossier retourne désormais au US Court of International Trade (CIT) pour réévaluation, notamment concernant les éventuels remboursements de tarifs déjà perçus.
Les experts estiment que les tarifs perçus grâce à l’IEEPA pourraient s’élever à au moins 160 milliards de dollars au cours de la dernière année. La question de savoir si ces sommes devront être remboursées aux importateurs est un point crucial, qui pourrait engendrer une complexité administrative considérable.
“Il y aura une période d’incertitude”, a déclaré Steven Engel, associé au cabinet d’avocats Dechert. “Des questions cruciales se posent, notamment concernant les outils tarifaires alternatifs, les remboursements et la possibilité de rendre rétroactifs certains nouveaux tarifs.”
Quelles alternatives pour Trump ?
La décision de la Cour suprême oblige l’administration Trump à se tourner vers d’autres instruments juridiques pour imposer des tarifs. Cependant, aucun ne peut être déployé aussi rapidement et facilement que l’IEEPA.
Trump a déjà annoncé son intention de signer un ordre imposant un tarif global de 10 % en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974, en plus des tarifs déjà en vigueur. Cette section permet d’imposer des tarifs allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours sans les enquêtes approfondies requises pour d’autres types de tarifs, comme ceux sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act). Toutefois, ces tarifs de 15 % nécessitent un vote du Congrès pour être prolongés au-delà de cette période.
L’institut Cato a également souligné la section 338 du Tariff Act de 1930, qui autorise le président à imposer des tarifs allant jusqu’à 50 % aux pays qui discriminent le commerce américain, comme une autre option possible.
Cependant, les analystes commerciaux avertissent que même ces alternatives seront moins complètes que les tarifs autorisés par l’IEEPA. “Ces instruments ne sont pas aussi larges et étendus que l’IEEPA”, a déclaré Sam Lowe, responsable du commerce chez Flint Global. “Il existe un risque qu’il y ait un écart dans le calendrier et la portée des nouveaux tarifs par rapport à ceux invalidés par la Cour suprême.”
Un revers pour l’exécutif, un soulagement pour les entreprises
La décision de la Cour suprême est perçue comme un signal fort limitant le pouvoir de l’exécutif et renforçant le rôle du Congrès dans la politique commerciale. Elle offre un certain soulagement aux entreprises qui ont été affectées par les tarifs de Trump, mais l’incertitude persiste quant à l’avenir de la politique commerciale américaine.
La Chambre de Commerce Internationale a salué la perspective de remboursements de tarifs, tout en reconnaissant que le processus sera complexe.
La décision de la Cour suprême pourrait également avoir des répercussions sur les accords commerciaux existants, comme l’a souligné le juge Kavanaugh dans sa dissidence. Il a averti que les tarifs imposés en vertu des pouvoirs d’urgence ont contribué à faciliter des accords commerciaux d’une valeur de plusieurs billions de dollars avec des pays comme la Chine, le Royaume-Uni et le Japon.
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube expliquant l’IEEPA et son fonctionnement : lien vers une vidéo pertinente]
[Intégration potentielle d’un post X (anciennement Twitter) d’un économiste commentant la décision : lien vers un tweet pertinent]
Cette décision marque un tournant dans la politique commerciale américaine et soulève des questions importantes sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. L’avenir des tarifs et des accords commerciaux reste incertain, mais une chose est claire : la Cour suprême a rappelé à l’ancien président Trump, et à tous les présidents futurs, que le pouvoir n’est pas illimité.
