Les députés sénégalais ont adopté jeudi 20 juillet une loi visant à supprimer un tribunal spécial anti-corruption qui, selon le gouvernement, n’a pas réussi à endiguer la criminalité économique et financière et qui était critiqué par les opposants comme une juridiction créée pour réprimer les opposants.
La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) sera remplacée par un pool judiciaire financier (PJF) comprenant un parquet “spécialement compétent” en matière de criminalité financière et constitué de magistrats spécialisés. Le projet de loi a été adopté par plus de 120 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale.
Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a salué “une avancée en matière judiciaire” avec le PJF, un nouveau dispositif qui “modernise” la lutte contre la criminalité financière. Selon lui, cette lutte s’est complexifiée, ce qui a entraîné des “difficultés” pour la Crei en raison d’un manque de ressources humaines, de moyens et de magistrats spécialisés. La nouvelle loi doit être promulguée par le président de la République.
La quasi-totalité des députés se sont réjouis de la suppression de la Crei. Les députés de l’opposition ont critiqué une cour qui rendait une “justice politique” et qui était utilisée pour réprimer les opposants, ce que les autorités nient.
Les parlementaires ont longuement évoqué les cas de deux personnalités de l’opposition, Karim Wade et Khalifa Sall, qui ont été empêchées de participer à l’élection présidentielle de 2019 en raison de condamnations de la Crei.
Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (2000 à 2012), a été condamné en 2015 à six ans de prison ferme pour enrichissement illicite. Ancien ministre d’État sous le régime de son père, il a été gracié en 2016 par le président Macky Sall et vit depuis en exil au Qatar.
Khalifa Sall, maire de Dakar à partir de 2009, a été reconnu coupable du détournement d’environ 2,5 millions d’euros des caisses municipales et condamné en 2018 à cinq ans de prison. Il a été emprisonné en 2017, puis libéré en 2019 grâce à une grâce présidentielle.
Le président Macky Sall, réélu en 2012 pour un mandat de cinq ans et réélu en 2019 pour un mandat de sept ans, a déclaré début juillet qu’il ne se présenterait pas à l’élection présidentielle de 2024. Il a également annoncé prochainement une saisine de l’Assemblée nationale pour des réformes électorales permettant à Karim Wade et Khalifa Sall de se présenter à l’élection présidentielle de 2024.
La Crei a été créée par l’ancien président Abdou Diouf (1981-2000) en 1981. Elle est restée inactive pendant de nombreuses années avant d’être réactivée par le président Macky Sall à son arrivée au pouvoir en 2012.
Cette juridiction a été critiquée par les défenseurs des droits humains, qui lui reprochaient notamment son absence de possibilité d’appel de ses décisions.
(AFP)
