Après le décès d’un locataire à Saint-Jérôme, des squatteurs ont pris possession de son ancien appartement et refusent de quitter malgré les tentatives du propriétaire.
Même une lettre d’avis d’expulsion du Tribunal administratif du logement (TAL) n’a pas convaincu les nouveaux occupants de partir.
Il semblerait que cinq personnes vivent dans ce trois et demi avec des animaux de compagnie, selon les informations obtenues par TVA Nouvelles.
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Le propriétaire Philippe Dumas a signalé un va-et-vient incessant dans l’appartement à toute heure de la journée.
Il affirme que certains squatteurs sont des consommateurs de drogue et se livrent à des activités louches.
Les autres locataires se plaignent également de leur présence fréquente.
«”Je sors de prison et j’étais colocataire”»
D’après la décision du TAL, un couple a pris possession de l’appartement le jour même du décès du locataire précédent, le 7 décembre dernier.
Lors d’une interview sur LCN, M. Dumas a exprimé ses inquiétudes quant à l’état dans lequel il retrouvera son logement.
À sa grande surprise, en se rendant quelques jours après le décès de son locataire dans l’appartement, M. Dumas a découvert que des personnes avaient pris possession des lieux.
“Je leur ai demandé : ‘Qu’est-ce que vous faites là ? Vous êtes qui ?'”, raconte le propriétaire.
Il ajoute que l’homme présent lui a dit : “Moi, je sors de prison et j’étais colocataire”.
Cependant, M. Dumas affirme n’avoir jamais vu cet homme auparavant, bien qu’il soit venu chaque mois pour récupérer le loyer.
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M. Dumas a été contraint de porter plainte au TAL. Le juge a ordonné leur expulsion le 5 mars dernier, mais la police n’a pas pu les expulser et a demandé au propriétaire de contacter un huissier.
M. Dumas était abasourdi par la situation.
«Un bel exemple d’abus»
Un représentant de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Éric Sansoucy, a dénoncé un possible abus de la loi dans ce cas.
«On a un bel exemple d’abus de ce qu’on appelle le droit au maintien au logement d’un tiers», a-t-il souligné en référence aux règlements du TAL.
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«Quelqu’un qui habite un logement et qui n’est pas sur le bail peut de différentes façons, légalement, rester dans le logement suite au décès ou au départ du locataire principal», a-t-il expliqué.
«Cela ouvre malheureusement la porte à différents abus et peu de recours sont possibles», a-t-il ajouté.
M. Sansoucy se montre très préoccupé par la possibilité de multiplication de ce type d’abus.
La CORPIQ affirme que ce cas n’est pas isolé et que de nombreux autres propriétaires se retrouvent dans une situation similaire.
