Sécurité sociale : Nouvelle indemnisation des lésions et mutilations au travail

Le Pays basque a enregistré l’an dernier près de 38.200 accidents du travail ayant nécessité un arrêt de travail, selon les statistiques recueillies par Osalan. Une partie d’entre eux – il ne s’agit pas d’une donnée rendue publique par l’Institut basque pour la sécurité et la santé au travail – a produit des blessures, des mutilations et des déformations définitives qui, cependant, n’empêchent pas le travailleur de continuer à travailler.

Elle implique généralement la perte ou la blessure d’une partie du corps (doigts, yeux, oreilles, etc.) ou la réduction des capacités motrices ou sensorielles. Ce type d’éventualité donne droit à une indemnité forfaitaire de la Sécurité Sociale.

Le Gouvernement vient de publier un arrêté ministériel qui met à jour ces montants. Un examen qui concerne les blessures causées par des accidents du travail -ou des maladies professionnelles- qui, sans produire réellement d’invalidité permanente, “représentent une diminution ou une altération de l’intégrité physique du travailleur”, comme l’explique la Sécurité sociale dans un magazine en ligne.

L’indemnité correspondante sera versée en une seule fois avec les montants prédéterminés. Elle sera à la charge de l’entité ou mutuelle collaborant avec la Sécurité sociale en charge du versement des prestations d’invalidité permanente. “Tout cela sans préjudice du droit du travailleur de continuer au service de l’entreprise”, précise l’entité publique.

Liste des blessures et indemnisation

Voici quelques-unes des nouvelles échelles :

– Perte d’une oreille : 2 168 euros. Sans qu’ils soient tous les deux, 4 588 euros.

– Perte du nez : 9 152 euros.

– Perte de l’odorat : 1 450 euros

– Déficience auditive (diminution de la sensibilité auditive, sorte de surdité modérée) qui affecte la zone conversationnelle des deux oreilles : 4 289 euros.

– Diminution de l’acuité visuelle d’un œil de plus de 50 % : 2 300 euros

– Perte de substance osseuse dans la paroi crânienne, nettement appréciable à l’examen clinique : de 1 186 à 2 684.

– Déformations du visage affectant gravement l’esthétique du visage ou empêchant l’une des fonctions des organes externes du visage : de 2 300 à 9 152 euros.

– Perte anatomique ou fonctionnelle des testicules ou des ovaires : 3 402 euros si c’est un, 7 643 si c’est les deux.

– Perte totale du pénis : 8 158 euros.

– Perte totale des doigts de la main : de 2 168 euros (auriculaire) à 3 438 euros (index et majeur).

– Perte totale d’un orteil : entre 2 684 euros (premier doigt) et 815 (le reste).

– Perte du sein de la femme : 3 067 euros (un) ou 6 541 (deux).

– Perte de la rate : 2 899 euros.

– Perte d’un rein : 5 103 euros.