Scandales à la télévision : Audition de Vincent Bolloré et Cyril Hanouna attendue à l’Assemblée nationale

Vincent Bolloré et Cyril Hanouna doivent être auditionnés à l’Assemblée nationale les 13e et 14e mars 2024. Devant les membres de la commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) créée en novembre 2023, le milliardaire à la tête des chaînes du groupe Canal+ et l’animateur phare de C8 devront répondre du respect des obligations légales dans la diffusion de leurs programmes.

Ces auditions font suite à celles du patron du groupe Canal+, Maxime Saada, de la direction de CNews et des présentateurs Pascal Praud et Laurence Ferrari, fin février. Elles interviennent alors que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a remplacé le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en janvier 2022, vient de lancer les appels à candidatures pour le renouvellement des autorisations pour la TNT, dont celles du groupe Canal+, C8 et CNews. Et alors que ces deux chaînes viennent d’être à nouveau sanctionnées par des mises en garde du régulateur mardi 12 mars.

Hanouna, « personne la plus rappelée à l’ordre du PAF »

En janvier, le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le député La France insoumise Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), avait pointé la responsabilité de Cyril Hanouna, qu’il qualifiait de « personne la plus rappelée à l’ordre du PAF [paysage audiovisuel français] ». « La commission veut savoir pourquoi la chaîne ne prend pas ses dispositions concernant cet animateur et son émission “Touche pas à mon poste” ! [“TPMP”] souvent sanctionnéedétaille au Monde Aurélien Saintoul. On va leur donner la possibilité de s’expliquer. »

Lorsque des manquements sont signalés par les téléspectateurs, l’Arcom a plusieurs options pour sanctionner un éditeur qui ne respecte pas ses obligations (pluralisme de l’information, maîtrise de l’antenne, publicité, diffusion…).

La première étape est une lettre de rappel à la réglementation. Après cet avertissement, l’Arcom peut adresser une mise en garde, suivie éventuellement d’une mise en demeure et enfin d’une sanction pécuniaire. Dans les cas les plus graves, elle a théoriquement la possibilité de suspendre l’édition, la diffusion, la distribution d’un service, d’un programme ou de séquences publicitaires pour une certaine durée.

Des sanctions financières uniquement pour C8 et CNews

Les chaînes C8 et CNews sont-elles particulièrement visées par cette autorité indépendante ? Selon un décompte réalisé par Le Monde, depuis la création de l’Arcom en janvier 2022, c’est la chaîne de service public France 2 qui a reçu le plus de mises en garde : cinq, dont deux pour des émissions d’actualités.

Mais ce sont les chaînes CNews et C8 du groupe Canal+ qui comptabilisent le plus de mises en garde (six au total) pour les programmes traitant de l’actualité. Les trois qui concernent C8 visent toutes l’émission « TPMP » de Cyril Hanouna, mise en garde pour manquement à l’exigence d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, non-respect des règles relatives aux modalités d’apposition de la signalétique jeunesse et défaut de maîtrise de l’antenne.

Concernant les mises en demeure, l’opérateur et éditeur Eutelsat, figure à la première place, avec trois décisions de l’Arcom à son encontre depuis janvier 2022, notamment pour diffusion de chaînes russes ou proches du mouvement islamiste palestinien, le Hamas. Au deuxième rang figure C8, avec deux mises en demeure, dont l’une pour manquement à « l’obligation de traiter avec mesure » une affaire judiciaire en cours, lors d’une émission de « TPMP » consacrée à l’affaire Lola, l’adolescente retrouvée morte en octobre 2022.

Mais concernant les sanctions pécuniaires, les plus graves, seules les chaînes du groupe Bolloré ont été visées : CNews à deux reprises et C8 à cinq reprises, toujours pour le talk-show de Cyril Hanouna. Entre février 2022 et janvier 2024, le montant des sanctions a dépassé les 5 millions d’euros, dont une amende record de 3,5 millions euros pour les injures de l’animateur proférées à l’égard du député du Val-de-Marne Louis Boyard (La France insoumise) en novembre 2022.

La première mise en garde remonte à 2012

Ces récentes sanctions de l’Arcom contre C8 et CNews s’inscrivent dans la continuité des décisions du CSA à l’encontre des deux chaînes. La première mise en garde du régulateur à l’égard de D8 (ancien nom de C8) date de 2012, pour avoir incité à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques dans un reportage intitulé « Caïds des cités : le nouveau grand banditisme ».

Selon un décompte effectué par Le Monde à partir des décisions publiées par le CSA puis par l’Arcom, en cumulant les mises en garde, mises en demeure et les sanctions pécuniaires, la chaîne C8 et sa prédécesseure D8 ont été épinglées à 31 reprises, dont six fois pour manquement à l’obligation de maîtrise de l’antenne. Une de ces mises en garde a été annulée par le conseil d’Etaten 2018.

CNews a été mise en cause dix fois depuis 2019. Le grief de « manquement à l’exigence d’honnêteté et d’indépendance de l’information » lui a notamment valu une mise en garde, une mise en demeure et une sanction pécuniaire.

Les nombreux avertissements et sanctions prononcés par le régulateur de l’audiovisuel ne semblent pas avoir d’effet dissuasif sur la programmation et les choix de ces deux chaînes, puisque l’on constate, au contraire, que le nombre de mises en garde et mises en demeure est en forte hausse depuis 2021.

Face à cette tendance, la commission d’enquête parlementaire pourrait notamment proposer « des angles d’évolution à l’Arcom qui a fait preuve, jusqu’à présent, de beaucoup de réserve dans ces décisions »souligne Aurélien Saintoul. Ses conclusions sont attendues au plus tard le 8 mai 2024.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions publiées par le CSA et l’Arcom à l’encontre des chaînes C8, D8 et CNews, selon un décompte réalisé par Le Monde depuis 2012.