Zurich) – Le fabricant de machines textiles Rieter a remporté un procès en Chine concernant la violation d’un de ses brevets par un concurrent. Ce dernier a été condamné à payer une indemnisation, dont le montant n’a pas été précisé, au groupe winterthourois.
Le tribunal de la propriété intellectuelle de Shanghai avait interdit à un concurrent non identifié à l’été 2022 de continuer à utiliser des technologies substituées à Rieter. Cependant, la firme a fait appel de cette décision, comme l’a rappelé Rieter dans un communiqué mercredi.
En décembre 2023, la Cour suprême de Chine à Pékin a finalement confirmé le jugement précédent et la violation du brevet. Le concurrent du groupe suisse n’a pas le droit de vendre les machines incriminées et doit “payer les dédommagements déterminés par le tribunal”.
al/rp
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