Retrait de l’amendement sur le remboursement de l’activité physique sur ordonnance pour raisons budgétaires

L’amendement a été retiré pour des raisons budgétaires du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Le remboursement de l’activité physique sur ordonnance pour certains malades, un temps intégré au budget de la Sécurité sociale pour 2024, a disparu du texte, “sacrifié” pour des raisons budgétaires, ont dénoncé jeudi des associations, appelant l’Etat à “financer” ce dispositif.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait déposé un amendement visant à rembourser les bilans et séances d’activité physique adaptée (APA) pour des malades atteints de diabète et de cancer. Permises par une loi de 2016, ces séances sont aujourd’hui prises en charge par certaines mutuelles ou dans le cadre d’expérimentations, mais pas largement par l’Assurance maladie.

Le texte a été retiré. “Nous apprenons avec stupéfaction que pour des raisons strictement budgétaires, cet amendement a été retiré – dans le texte finalement adopté en première lecture, via un recours à l’article 49.3 – et ne serait pas représenté au Sénat du fait notamment d’une absence d’accord avec les assureurs complémentaires” déplore dans un communiqué le “collectif inter-associatif cardio-métabo-vasculaire”, qui regroupe quatre associations.

La crainte d’une charge financière supplémentaire trop importante nécessitait un engagement des mutuelles, mais “alors qu’elles ne cessent de réclamer des politiques de santé préventives, elles contribuent à l’échec d’un projet qui enfin mettait l’activité physique au niveau recommandé par toutes les instances dont la Haute autorité de santé, poursuivent-elles. Ces associations appellent le président Emmanuel Macron “à la rescousse” : “l’intérêt de santé publique doit prévaloir” plaident-elles.
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2023-11-09 21:13:00