Le tribunal de la famille de Bruxelles devra reporter l’examen d’un certain nombre de dossiers durant les trois prochains mois en raison d’un manque de greffiers, rapporte samedi RTL Info.
Une ordonnance signée jeudi dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles révèle que près de la moitié des audiences du tribunal de la famille seront supprimées du 1er avril au 30 juin. Seules les audiences urgentes, telles que celles concernant les droits d’hébergement pour les enfants, les pensions alimentaires ou les divorces, seront maintenues.
En revanche, les dossiers de liquidation de régimes matrimoniaux ou de succession, ainsi que les affaires de filiation, seront reportés.
Durant cette période de ralentissement, des greffiers seront formés pour renforcer les effectifs.
Tribunal de la famille : « L’Etat belge bafoue la loi »
