Rééquilibrage des finances fédérales: prévisions et mesures de réduction

De plus, le parlement a décidé de relever progressivement les dépenses de l’armée de sorte qu’elles atteignent 1% du PIB d’ici 2035. Les dépenses en matière d’asile devraient en outre continuer de croître. Ces chiffres ne prennent pas en compte les surcroîts de dépenses possibles en lien avec des accords avec l’UE, la participation à la reconstruction de l’Ukraine ou encore l’extension de prestations sociales, comme pour l’accueil extra-familial des enfants, met en garde le Conseil fédéral.

Réduction de deux milliards

Il a donc pris des mesures préliminaires en vue d’alléger les finances de la Confédération de plus de deux milliards. Dans le domaine de l’asile, il a décidé d’étudier au printemps la possibilité de prendre des mesures pour réduire les coûts dans le budget ordinaire.

Les dépenses liées au statut S, estimées à plus d’un milliard, figureront elles au budget extraordinaire pour la quatrième année consécutive. Toutefois, le gouvernement entend progressivement renoncer à cette méthode. Ces dépenses devraient être ordinaires dès 2028.

Réduction des dépenses…

Le Conseil fédéral a déjà décidé l’an dernier de réduire la contribution de la Confédération à l’assurance-chômage de 250 millions de francs par an pendant cinq ans. Il entend désormais procéder à des réductions annuelles plus importantes, mais ne dépassant pas le total de 1,25 milliard sur cinq ans.

Le parlement examine actuellement une initiative parlementaire pour pérenniser le soutien fédéral à l’accueil extrafamilial pour enfants. Si elle est acceptée, cette initiative coûtera 770 millions de francs par an à la Confédération. Lors des débats, le gouvernement a déjà fait savoir qu’il veut réduire cette enveloppe à 400 millions, en faisant aussi participer les cantons.

L’apport annuel au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) devait lui déjà être réduit d’un total de 450 millions de manière échelonnée. Cette réduction sera étalée sur deux ans au lieu de trois, de 300 millions en 2025 et de 150 millions en 2026. Quant à l’apport au fonds de développement régional, il devrait être supprimé en 2025 et divisé par deux en 2026 et 2027. Ces deux mesures n’impliquent pas de baisses de prestations.

Le Conseil fédéral vise encore la contribution aux Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Celle-ci devrait faire l’objet d’une réduction unique de 100 millions. Cette réduction n’aura pas d’incidence sur l’exécution des tâches, les EPF disposant actuellement de réserves de 1,4 milliard.

… et hausse des recettes

Le gouvernement prévoit non seulement de réduire les dépenses mais aussi d’augmenter les recettes. L’impôt sur le tabac sera relevé, ce qui permettra des recettes supplémentaires d’au moins 35 millions. Le Conseil fédéral a la marge nécessaire pour procéder à des hausses d’impôts de certaines catégories de produits, mais la décision sera tout de même soumise aux commissions compétentes du parlement.

Il cherchera à combler le déficit restant le mois prochain, en mettant l’accent sur une réduction linéaire des dépenses faiblement liées. Toutefois, les décisions prises à moyen terme ne suffiront pas pour rééquilibrer les finances fédérales, c’est pourquoi le gouvernement a chargé le Département fédéral des finances de présenter d’ici fin mars comment réexaminer de manière approfondie les tâches fédérales et les subventions accordées par la Confédération.