Après le Sénat, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en première lecture, le mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles en raison des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. L’Assemblée a réintroduit le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, ainsi que la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimée. Le texte, initialement présenté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, a bénéficié d’un large consensus avec 331 députés sur 331 l’ayant approuvé, même si certains groupes ont exprimé des réserves concernant le principe d’une réparation financière.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a demandé pardon aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité, soulignant qu’il était temps de reconnaître les injustices subies. Il a déclaré qu’il était crucial que l’indemnisation soit précisément définie dans la loi et mise en œuvre par une commission dédiée. Le rapporteur du texte, le député socialiste Hervé Saulignac, a insisté sur le fait que la reconnaissance devait s’accompagner d’une réparation, affirmant que la France était capable de suivre l’exemple d’autres pays européens.
Le texte sera désormais examiné au Sénat pour poursuivre son parcours législatif.
