L’ancien ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a récemment publié une note concernant l’annulation de décrets au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en mettant en lumière l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême. Selon lui, “il est impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême”. Il considère que cela constituerait “une première et un précédent dangereux” qui nécessite l’attention du “Nouveau Gardien de la Constitution”.
Dans cette note, Ismaila Madior Fall, qui est également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, réagit aux informations selon lesquelles les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) auraient été abrogés lors du dernier CSM. Il exprime le souhait que la mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de “retrait”, soit revue pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, il argumente que les décrets abrogés respectaient la loi, ayant été pris en CSM en présence physique, alors qu’une simple consultation à distance aurait été suffisante. De plus, ces décrets s’inscrivaient dans le cadre du mandat du Président Macky Sall, avant le 2 avril 2024, sans aller à l’encontre d’aucune disposition constitutionnelle, et visaient à assurer la continuité du service public de la justice.
De plus, selon la loi organique relative au statut des magistrats, il n’est pas possible de mettre fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près de ladite Cour sans leur consentement.
Ismaila Madior Fall reconnaît que le Président de la République peut, s’il le souhaite, modifier la nomination des membres du PJF et leur affectation par un nouveau CSM ou une consultation à distance. Cependant, il souligne l’impossibilité juridique de révoquer le premier Président de la Cour suprême, évoquant les risques d’une situation dangereuse.
Il recommande donc le retrait des décrets d’annulation pour éviter un recours pour excès de pouvoir, en particulier contre un décret d’un Président récemment élu, ce qui pourrait compromettre son mandat par rapport à la magistrature suprême.
