Recommandation de suspension du permis pour les usagers de la route ne portant pas leur ceinture de sécurité

Un coroner propose la suspension du permis de conduire des conducteurs ne portant pas leur ceinture de sécurité après le décès d’un jeune homme de 25 ans dans un accident en Montérégie.

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«Pour éviter la perte inutile de vies, le port de la ceinture de sécurité est l’une des meilleures mesures de protection en cas d’accident de la route», souligne le coroner M^e Rudy Daelman.

Il a récemment rendu publique son enquête sur la mort de Félix Demers-Dubé. Ce dernier a perdu la vie dans une violente collision en janvier 2022 sur la route 133 à Saint-Charles-sur-Richelieu, en Montérégie.

Un des trois véhicules impliqués s’était dévié de sa voie, entraînant une collision frontale.

M. Demers-Dubé, passager dans une Hyundai Accent, a été retrouvé inconscient et couché à l’arrière du véhicule, sa ceinture de sécurité étant détachée.

«Il s’agit d’un décès accidentel évitable», a conclu M^e Daelman dans son rapport.

«La perte d’une vie sur nos routes au Québec est regrettable, surtout lorsqu’il s’agit de jeunes qui commencent leur vie», écrit-il au Journal.

Suspension temporaire

Malgré les efforts de sensibilisation de la SAAQ pour inciter les Québécois à boucler leur ceinture, «il est préoccupant de constater que les résultats ne sont pas suffisants», déplore M^e Daelman.

Le coroner recommande donc à la SAAQ de modifier le Code de la sécurité routière.

Les conducteurs et passagers surpris sans ceinture dans un véhicule en mouvement pourraient voir leur permis de conduire suspendu temporairement, suggère-t-il, avec une période de suspension de trois mois par exemple.

Une telle mesure aurait un effet dissuasif plus important, selon M^e Daelman.

Principales causes de collisions mortelles en 2023

• Conduite imprudente et excès de vitesse (31% des collisions);
• Capacité de conduite affaiblie par l’alcool, les drogues ou la fatigue (16%);
• L’inattention ou la distraction (9%).

Source: Sûreté du Québec

«C’est applicable», estime André Durocher, porte-parole de CAA-Québec. «La seule chose, c’est que cela nécessite une acceptabilité sociale.»

Actuellement, une amende de 200$ à 300$ et trois points d’inaptitude sont infligés aux contrevenants.

Trop de victimes

Le bilan routier 2023 de la Sûreté du Québec révèle que près de 20% des victimes décédées dans des collisions ne portaient pas leur ceinture de sécurité.

Ce taux est similaire aux années précédentes. En 2022, il atteignait près de 30%.

«Cela montre qu’il ne faut jamais considérer comme acquis les habitudes en matière de sécurité routière», souligne André Durocher, ancien membre du Service de police de la Ville de Montréal.

Le véhicule accidenté dans lequel se trouvait Félix Demers-Dubé au moment de son décès en janvier 2022.
Thierry Laforce / Agence QMI

Néanmoins, la grande majorité des passagers et des conducteurs respectent le Code de la sécurité routière en bouclant leur ceinture, rappellent les intervenants consultés par Le Journal.

La SAAQ serait en train de planifier une campagne de sensibilisation sur le port de la ceinture.

Il reste à savoir comment la SAAQ, organisme lié au ministère des Transports et de la Mobilité durable, accueillera cette recommandation du coroner.

«Nous abordons ce sujet dans nos actions de prévention lors de conférences auprès des jeunes, des aînés et des nouveaux arrivants», assure Gino Desrosiers, porte-parole, par courriel.

Ironiquement, la ministre des Transports et responsable du Code de la sécurité routière, Geneviève Guilbault, a dû présenter ses excuses l’été dernier pour ne pas avoir attaché sa ceinture de sécurité à certaines occasions, comme le montraient des photos sur les réseaux sociaux.