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Quiconque gagne trop pour toucher une prime énergétique peut passer un contrat au nom d’un enfant : “Une porte dérobée qui pose des questions éthiques”

Quiconque gagne trop pour toucher une prime énergétique peut passer un contrat au nom d’un enfant : “Une porte dérobée qui pose des questions éthiques”

L’aide n’est disponible que pour les célibataires qui ne gagnent pas plus de 62 000 euros nets par an et les couples avec un revenu imposable commun de maximum 125 000 euros nets. Pour les revenus les plus élevés, une partie de cette aide à l’énergie serait alors récupérée via la déclaration d’impôt. Mais il s’avère également possible d’y échapper et donc de conserver l’intégralité de la prime.

Les personnes qui disposent de revenus trop élevés pour avoir droit à la prime énergie pourraient tout de même la percevoir si elles transfèrent leur contrat énergie au nom de leurs enfants, même s’ils sont encore mineurs et donc sans revenus. La totalité de la prime énergétique reviendrait alors aux enfants.

“C’est une faille qui pose des questions éthiques et c’est au gouvernement de faire quelque chose”, estime le professeur de droit fiscal Michel Maus (VUB). “Des conditions supplémentaires devraient être liées à l’octroi de la prime et il devrait y avoir des contrôles par la suite. Car bien sûr un Belge reste un Belge et il y aura toujours des gens qui essaieront de tirer le meilleur parti de leur capacité. Le soutien énergétique doit être là pour ceux qui en ont besoin.”

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