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Projets de loi pour abroger 377A, amender la Constitution pour protéger la définition du mariage déposés au Parlement

Projets de loi pour abroger 377A, amender la Constitution pour protéger la définition du mariage déposés au Parlement
M. Lee avait déclaré dans son discours du National Day Rally que les attitudes à l’égard de l’homosexualité avaient considérablement changé, et bien que Singapour reste une société largement conservatrice, les homosexuels sont désormais mieux acceptés, en particulier parmi les jeunes Singapouriens.

“La plupart des gens acceptent que l’orientation et le comportement sexuels d’une personne soient une affaire privée et personnelle, et que les relations sexuelles entre hommes ne devraient pas être une infraction pénale”, a-t-il déclaré.

Le gouvernement a largement consulté les parties prenantes avant de prendre la décision d’abroger l’article 377A, ont déclaré jeudi le ministère de l’Intérieur (MHA) et le ministère du Développement social et familial (MSF) dans un communiqué conjoint.

“Du point de vue national, le comportement sexuel privé entre adultes consentants ne soulève aucun problème d’ordre public”, indique le communiqué.

L’autre raison de l’abrogation est que, sur la base d’une récente décision de justice relative à l’article 377A, il existe un risque important qu’elle soit invalidée par les tribunaux dans une future contestation, au motif qu’elle viole l’article 12 de la Constitution, qui garantit à tous l’égalité devant la loi et une égale protection de la loi.

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Mais le gouvernement a affirmé qu’il maintiendrait la structure familiale actuelle où le mariage est entre un homme et une femme et les lois et politiques qui en découlent. Il est stipulé dans la Charte des femmes qu’un mariage entre personnes du même sexe est nul.

MHA et MSF ont déclaré dans leur déclaration conjointe que de nombreuses politiques de Singapour sont basées sur la conception actuelle du mariage hétérosexuel, comme l’adoption, le logement et l’éducation. Cependant, cette définition juridique du mariage, ainsi que les lois et politiques qui en découlent, peuvent être contestées devant les tribunaux pour des motifs constitutionnels, tout comme l’était l’article 377A.

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