Procès fédéral de Donald Trump : Immunité présidentielle et calendrier électoral

Ses avocats, qui cherchent par tous les moyens à retarder le début de son procès pour éviter qu’il ne coïncide avec le calendrier électoral, affirment que Donald Trump jouit d’une “immunité absolue” pour ses actes pendant qu’il était à la Maison Blanche. Ils soutiennent donc qu’il ne devrait pas être jugé pour cette raison.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera le procès fédéral de Donald Trump, a rejeté début décembre une première requête en immunité, en considérant qu’aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, demandant à la Cour d’appel de statuer sur le sujet. Cependant, cette étape supplémentaire pourrait prendre des semaines et risquerait finalement de retarder le début du procès de l’ancien président.

À la mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des États-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de trancher directement sur cette question, sans attendre la Cour d’appel.

La Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé cette requête vendredi dernier.

Des tentatives similaires d’invoquer une immunité présidentielle pour Donald Trump ont été rejetées par des juges, mais la plus haute instance judiciaire américaine n’a jamais clairement indiqué si un ancien président bénéficiait d’une immunité contre des poursuites pénales.

La jurisprudence est d’autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.

Le milliardaire républicain s’apprête à vivre une année vraiment extraordinaire, marquée par des allers-retours entre les tribunaux et les estrades de campagne.