Les forces de police au Québec sont souvent critiquées pour leur manque de transparence et leur tendance à refuser ou retarder l’accès à l’information pendant plusieurs mois.
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Le professeur de criminologie à l’Université de Montréal, Rémi Boivin, estime que les organisations policières agissent souvent comme si la loi sur l’accès à l’information n’existait pas.
En tant que chercheur universitaire, M. Boivin se heurte régulièrement à des refus lorsqu’il essaie d’obtenir des données sur différentes pratiques policières, comme l’utilisation de la force ou l’utilisation de caméras corporelles.
Il constate que la police refuse presque systématiquement d’accorder l’accès aux informations, transformant chaque demande en une négociation.
Dossiers sensibles
Dans de nombreux cas recensés par nos journalistes, les services de police invoquent la présence de renseignements personnels ou de méthodes d’enquête pour refuser de divulguer des documents, par exemple les emplacements où des vols de voitures ont eu lieu.
Rémi Boivin admet que “pratiquement tout ce que font les services de police est sensible”.
Cependant, il estime que le motif de refus pour les méthodes d’enquête, tel qu’énoncé dans la loi provinciale sur l’accès aux documents, est interprété de manière “très très large”.
Il pense qu’il est nécessaire de clarifier dans quelle mesure la loi sur l’accès à l’information s’applique aux organisations policières.
Longs délais
Chaque année, les services de police figurent parmi les organismes qui ne respectent le plus souvent les délais de 20 ou 30 jours prévus par la loi pour répondre à une demande.
En 2022-2023, la Commission d’accès à l’information (CAI) a reçu 41 demandes de révision concernant le Service de police de la Ville de Montréal et 35 concernant la Sûreté du Québec pour non-respect des délais.
Selon la CAI, “obtenir une réponse en temps utile est crucial”.
- Écoutez l’entrevue avec Jean Louis Fortin, directeur du Bureau d’enquête de Québecor, via VIEUX :
À Montréal, les délais sont si importants que tout courriel adressé au service d’accès à l’information reçoit une réponse automatisée indiquant que le délai initial de 20 jours sera dépassé.
La Sûreté du Québec affirme que la réduction des délais de traitement “reste au centre de ses préoccupations”.
Le plus grand corps policier du Québec souligne qu’il reçoit plus de 6000 demandes par an, dont 96% “concernent l’accès à des renseignements personnels, ce qui nécessite un travail important d’analyse et de caviardage”.
La SQ précise également que de nombreuses demandes portent sur une grande quantité de documents ou des enregistrements audio ou vidéo qui sont longs et complexes à traiter.
Le SPVM, pour sa part, affirme avoir traité près de 9300 demandes rien qu’en 2023, tout en faisant face à une pénurie de main-d’œuvre.
La porte-parole Anik de Repentigny indique : “Nous regrettons les inconvénients causés par le retard de traitement que nous accusons aux personnes, institutions et organisations qui nous adressent des requêtes”.
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