Afin de sortir du rouge, Postes Canada vend nos informations personnelles aux plus offrants. Pincée par le commissaire à la protection de la vie privée en mai, voilà que la société d’État est maintenant visée par une demande d’autorisation d’action collective de 25 M$.
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“Je n’avais aucune idée que je leur ai donné mon consentement pour qu’ils vendent mes données à d’autres entreprises”, s’étonne Christian Hamelin, un citoyen de Montréal.
Comme tous ceux qui ont une adresse postale, M. Hamelin fait partie du recours judiciaire déposée au début du mois par le cabinet Perrier Avocats.
C’est le programme Marketing Intelliposte de Postes Canada qui est visé.
“C’est grâce à ça que vous recevez par exemple une offre adressée à votre nom de la carte de crédit MBNA. Le taux d’ouverture des lettres est bien plus grand que si on s’adresse “à l’occupant””, explique l’avocat Francis Thibault-Ménard, qui pilote le dossier.
En bref, Postes Canada tient pour acquis qu’elle a le consentement des Québécois et des Canadiens pour vendre leurs informations.
Si on ne veut pas qu’elle le fasse, il faut se retirer de la base de données de noms et d’adresses de Postes Canada.
“Et même si je le fais, qu’est-ce qui me garantit qu’ils ne vendront pas mes informations quand même?” demande Christian Hamelin.
Sans consentement
En plus de votre adresse et de votre nom, Postes Canada offre aux entreprises d’autres informations, comme votre historique d’achats. Elle se base sur les colis qu’elle a livrés chez vous pour le savoir.
“Postes Canada possède la plus importante base de données de géolocalisation au pays”, se vante la société d’État sur le site de Marketing Intelliposte.
“Habitudes d’achat, champs d’intérêt, étapes ou modes de vie”, sont au menu des renseignements offerts.
Or Perrier avocats plaide que la loi est claire: l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels impose aux institutions fédérales l’exigence d’obtenir l’autorisation d’une personne pour recueillir indirectement des renseignements à leur sujet.
De gros dollars
Le “marketing direct”, soit Marketing Intelliposte, a rapporté 954 M$ en revenus à Postes Canada en 2022. En 2021, c’était 922 M$.
“On peut estimer que près de 250 M$ à 300 M$ ont été perçus” au Québec en 2022, indiquent les avocats dans leur poursuite.
Postes Canada est dans le rouge depuis 2017. Lors de son plus récent trimestre, qui s’est terminé en août, ses pertes ont augmenté de 59% pour s’établir à 254 M$.
“La préparation de listes d’adresses commerciales est une pratique opérationnelle courante des administrations postales nationales à l’échelle mondiale”, a plaidé Postes Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée, en mai dernier.
Elle a cité à titre d’exemples le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne, la France, la Suède, la Finlande, l’Espagne et les États-Unis.
Ceux qui veulent s’inscrire au recours peuvent le faire ici.
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