19 septembre 2022, 5 h 00
Le Journal officiel brésilien a publié le 13 septembre l’Ordonnance conjointe n° 76, établissant des règles pour les régimes douaniers spéciaux de ristourne, de suspension et d’exemption. Les régimes prévoient un allégement fiscal sur les intrants utilisés dans la production de biens exportés, tels que les automobiles, les produits chimiques et la volaille. L’ordonnance comprend des mesures : 1) permettant aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dont le revenu brut annuel peut atteindre 4,8 millions de reals brésiliens (920 984 USD) qui optent pour le système d’imposition simplifié d’utiliser les régimes ; 2) excluant des régimes de suspension et de ristourne les marchandises destinées à être utilisées dans des produits destinés à la consommation dans la zone de libre-échange de Manaus et dans …
