– Le 13 février 2024, le conseil municipal de Drammen a décidé que la municipalité ne devait accepter que des réfugiés ukrainiens. Nous avons informé aujourd’hui la municipalité que nous procéderions à un contrôle de légalité de la décision, indique un communiqué de presse de l’administrateur d’État d’Oslo et de Viken.
S’il existe des raisons dites particulières, le ministère peut, de sa propre initiative, vérifier si une décision communale est légale. Cette autorité est déléguée aux administrateurs de l’État.
Demande d’expliquer
L’administrateur de l’État souligne qu’il doit y avoir un seuil élevé pour faire une telle chose, mais il est maintenant parvenu à la conclusion que dans ce cas, il y a lieu de contrôler.
– Nous avons demandé au directeur de la commune d’expliquer les aspects juridiques de la décision d’ici le 28 février 2024, précise-t-on encore.
Outre la question de savoir si la décision a un contenu juridique, le contrôle doit révéler si elle a été prise par l’autorité compétente et si les règles de procédure ont été respectées.
La décision relative aux réfugiés crée la discorde au sein du conseil municipal de Drammen. Turid S. Thomassen, du Kristelig Folkeparti, a voté pour, mais avec un avertissement clair.
Réagit fortement
Le conseil municipal de Drammen a décidé mardi de n’accepter que des réfugiés ukrainiens. Les responsables politiques ont approuvé l’accueil de 125 personnes en provenance d’Ukraine, mais en ont rejeté davantage en provenance d’Afrique et d’Asie.
Ce débat a suscité de vives réactions parmi lesquelles la ministre de l’Emploi et de l’Inclusion, Tonje Brenna.
– Si toutes les municipalités font comme Drammen, le modèle de colonisation norvégien s’effondrera, dit Brenna.
– C’est un système qui a bien servi les municipalités et les réfugiés depuis longtemps, et que je pense que nous devons protéger, poursuit-elle.
N’acceptera que 125
Une courte majorité au conseil municipal de Drammen, composé du Parti conservateur, du Parti progressiste, du Parti des retraités et du Parti populaire chrétien, a soutenu la décision de mardi.
La Direction de l’intégration et de la diversité (Imdi) a demandé à la municipalité de Drammen d’accepter 340 réfugiés en 2024. L’administration municipale a proposé que la ville en accueille 250.
Mais la majorité du conseil municipal estime que la municipalité n’a la capacité d’accueillir que 125 réfugiés, et que tous doivent venir d’Ukraine.
Controversé
La décision a rencontré une forte opposition de plusieurs côtés. Simon Nordanger, chef de groupe du Parti du centre à Drammen, a signalé la décision et le Premier ministre Jonas Gahr Støre (Ap) la considère illégale.
Brenna pointe également du doigt le conseil municipal de Drammen.
– Les communes ne peuvent pas exiger de nationalité ou d’origine familiale lorsqu’elles sont invitées à s’installer. Que la décision soit illégale ou non, les politiques ne devraient pas établir une répartition entre les différents réfugiés, estime-t-elle.
Mercredi après-midi, il a été annoncé que l’administrateur de l’État vérifierait si la décision de Drammen concernant le statut de réfugié était légale.
