Mesures concernant la prise en charge de la délinquance juvénile : les déclarations de Gabriel Attal critiquées par les professionnels

EMMANUEL DUNAND / AFP

Gabriel Attal a profité de son discours de politique générale pour annoncer (ou répéter) certaines mesures concernant la prise en charge de la délinquance juvénile.

JEUNESSE – « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » Ce moment du discours de Gabriel Attal mardi 30 janvier face à l’Assemblée nationale a deux mérites : il se prête parfaitement à la parodieet est une bonne illustration de la politique du gouvernement en matière de justice pénale des mineurs.

C’est en tout cas le sentiment chez certains agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). « Aujourd’hui, toutes annonces qui sont faites par rapport à la justice des mineurs sont des mesures réactionnaires et purement médiatiques, commente Josselin Valdenaire, éducateur et secrétaire général de la CGT PJJ. Nous, on défend la primauté de l’éducatif sur le répressif. Et on a l’impression que les annonces qui sont faites par le gouvernement depuis quelques années sont essentiellement des mesures répressives ou sécuritaires. »

Au-delà de sa punchline, Gabriel Attal a profité de son discours de politique générale pour revenir sur les émeutes de l’été 2023 et annoncer (ou répéter) certaines mesures concernant la prise en charge de la délinquance juvénile. Parmi les nouvelles annonces : la mise en place de « travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs de moins de 16 ans. Une sanction prévue comme un équivalent aux travaux d’intérêt général, réservés aux plus de 16 ans.

« On réinvente l’eau chaude »

Gabriel Attal n’a pas davantage précisé ces nouvelles mesures, mais selon les informations du Parisien, qui cite le ministère de la Justice, ce travail d’intérêt éducatif concernera les mineurs de 13 à 16 ans, et « sera composé d’un suivi éducatif avec des enseignements et une sensibilisation aux questions de justice et de civisme. [Il] pourra comporter des modules de formation et sera effectué auprès d’associations ou de collectivités locales ».

Chez les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, ces mesures n’ont pas l’air de convaincre. Pour Eric Achard, Secrétaire fédéral de la CFDT justice et éducateur de formation, « ça sent l’effet d’annonce, on réinvente l’eau chaude ». L’éducateur cite notamment le module de réparation pénale, un outil qui fait déjà partie de l’arsenal des juges.

« C’est une activité d’aide ou de réparation à l’égard des victimes ou dans l’intérêt de la collectivité, qu’on peut faire porter à des mineurs de moins de seize ans, explique-t-il. La seule différence avec un travail d’intérêt général, qui est une peine, c’est que le module de réparation ne va pas être quantifié en heures de travail, mais simplement en une activité de réparation qui peut prendre diverses formes. »

« Un mépris total pour la profession »

Autre grand axe des déclarations gouvernementales sur le sujet : la « responsabilisation » des parents. En décembre 2023, Aurore Bergé annonçait déjà la création de « travaux d’intérêt général pour les parents défaillants ». Gabriel Attal a confirmé la mesure dans son discours, tout en soulignant une distinction entre les parents qui « se sont soustraits à leurs obligations parentales » et ceux qui sont « dépassés par les événements » qu’il convient, eux, « d’aider ».

Une rhétorique reprise par Eric Dupont Moretti sur France Info ce mercredi 31 janvier : « Comment fait-on aujourd’hui pour appréhender la situation d’un gamin qui traîne dans les rues à 2 heures du matin, il a 13 ans ? Si sa maman est dépassée, je le redis, il faut l’aider cette femme. »

Comment faire la différence entre un parent « défaillant » et un parent « dépassé » ? Pour le Garde des Sceaux, « ce n’est pas très compliqué, il y a d’un côté de la désinvolture, parfois même d’ailleurs de la complicité […] et puis il y a les gens et les mamans solos qui sont dépassées ».

Josselin Valdenaire souligne une déconnexion avec la réalité. « C’est un mépris total pour la profession, ajoute-t-il. Pour évaluer la situation de danger, cela prend six mois. Il y a ce qu’on appelle la mesure judiciaire d’investigation éducative, où il y a trois professionnels qui interviennent dans la famille avec des entretiens très réguliers pour évaluer si l’enfant est en danger, et pour faire des propositions éducatives. Ce n’est pas si simple en fait, ça nécessite une vraie expertise et un regard pluridisciplinaire. »

Manque de moyens et d’effectifs

Au cœur des propos de Gabriel Attal et d’Éric Dupond-Moretti, le retour à l’« autorité ». À ce sujet, Eric Achard souligne un « lieu commun » souvent associé à la justice des mineurs : elle serait laxiste. « Alors qu’au contraire, il y a un suivi des actes délinquants posés par les mineurs qui est en général supérieur à ce qui existe pour les majeurs »avance le secrétaire fédéral de la CFDT justice.

Ce dernier pointe du doigt les décisions « idéologiques » du ministère de la Justice en matière de prise en charge des mineurs. « L’essentiel des budgets qui sont alloués à la protection judiciaire de la jeunesse depuis plusieurs années va sur la création de centres éducatifs fermés, qui sont des lieux privatifs de liberté. Ça, c’est de l’idéologie. »

Un constat que partage Josselin Valdenaire, qui regrette : « Quand on parle de la PJJ, on parle toujours de centres éducatifs fermés. On n’entend que ça dans la bouche des médias, dans la bouche des politiques, et le ministre l’assume clairement. On part du principe que la fermeté c’est ce qui fonctionne avec ces jeunes, mais au contraire ce qui fonctionne, c’est d’avoir du temps avec eux, de pouvoir les prendre en charge qualitativement. »

Pour les deux éducateurs, la priorité est bel et bien ailleurs : « Ce dont on ne parle absolument pas, c’est du manque de moyens, souligne Josselin Valdenaire. On ne parle pas des 2 800 mesures qui sont en attente de prise en charge parce qu’il n’y a pas assez de personnel. »

Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs en 2021, les tâches administratives des agents de la PJJ se sont en effet multipliées, le temps passé auprès des jeunes pris en charge a diminué, et les effectifs n’ont pas augmenté. « Pour nous, les dérives qui s’opèrent dans notre profession, c’est qu’hier, on faisait de l’éducatif et aujourd’hui on nous demande de faire du contrôle et de la probation. En 1 heure par mois avec chaque jeune, de toute façon, on ne peut pas faire autre chose »dénonce le secrétaire général de la CGT PJJ.

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