Plus de trente ans après le massacre de Sharpeville en Afrique du Sud, des survivants et des proches des victimes engagent une action en justice devant la Haute Cour pour contester une loi de l’époque de l’apartheid qui immunisait l’État et la police, réclamant ainsi des réparations pour une communauté longtemps oubliée.
Une loi de l’époque de l’apartheid contestée devant la Haute Cour
L’organisation non gouvernementale Lawyers for Human Rights, en collaboration avec le cabinet d’avocats Leigh Day établi au Royaume-Uni, a déposé un recours auprès de la Haute Cour sud-africaine. Cette démarche vise à contester la constitutionnalité de la loi d’indemnité adoptée en 1961 par le gouvernement de l’apartheid, une législation conçue pour protéger la police et les autorités contre toute poursuite pénale ou civile concernant le massacre. Malgré plus de trois décennies de régime démocratique, ce texte reste inscrit dans les livres de lois du pays.
La procédure judiciaire cherche à obtenir la certification d’un recours collectif. Si cette démarche aboutit, elle permettrait à des dizaines de victimes et de membres de familles endeuillées de poursuivre collectivement l’État pour la première fois, ouvrant potentiellement la voie à des poursuites pénales contre les auteurs présumés encore en vie.
La quête de réparations et de guérison pour une communauté oubliée
Pour les survivants, la bataille juridique dépasse le simple cadre de l’indemnisation financière pour s’inscrire dans une démarche de reconnaissance et de réparation mémorielle. Charne Tracey, avocate impliquée dans le dossier, souligne l’isolement ressenti par les habitants touchés par le drame historique :
Charne Tracey, avocate sur le dossier, via la BBC, a indiqué qu’au-delà des dommages individuels, ce que la communauté recherche essentiellement, ce sont des réparations pour permettre sa guérison.
Le principe de continuité de l’État face à la Constitution de 1994
Le professeur de droit constitutionnel Frans Viljoen rappelle que le système sud-africain est régi par le principe de la continuité de l’État, ce qui autorise à engager des poursuites contre l’État actuel malgré le changement de régime. Les lois en vigueur en 1994 continuent d’appliquer leurs effets tant que le Parlement ne les a pas expressément abrogées ou modifiées.
L’expert soutient les efforts déployés pour faire déclarer l’ancienne loi d’indemnité inconstitutionnelle, estimant qu’une telle décision permettrait de tourner définitivement la page.
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