L’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre

Les États sont fréquemment confrontés à des situations dans lesquelles leurs agents doivent recourir à la force pour maintenir ou rétablir la sécurité, la loi et l’ordre public dans des conflits armés ou des situations de violence qui ne respectent pas le seuil d’applicabilité du droit international humanitaire (DIH). ). Dans les opérations de maintien de l’ordre, la force peut être utilisée par les personnes exerçant les pouvoirs de l’État, notamment la police et les forces militaires. Ce recours à la force est principalement régi par le droit international des droits de l’homme et par la législation nationale. Les États doivent réglementer strictement l’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre. En particulier, les États doivent veiller à ce que la législation nationale soit conforme à leurs obligations internationales et punir leurs fonctionnaires s’ils ont fait un usage excessif ou arbitraire de la force.