L’Ontario fournira 1,2 milliard de dollars en incitatifs et étendra les pouvoirs du maire pour atteindre les objectifs en matière de logement

L’Ontario offre 1,2 milliard de dollars sur trois ans aux municipalités pour les inciter à atteindre leurs objectifs annuels en matière de logement, tout en offrant également d’étendre les pouvoirs du maire à un plus grand nombre d’administrations locales.

La nouvelle mesure incitative, annoncée lundi par le premier ministre Doug Ford lors de la conférence de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) à London, sera offerte à 50 grandes municipalités auxquelles la province a fixé des objectifs en matière de logement. La valeur totale du financement sera de 400 millions de dollars par an.

Les municipalités qui atteignent 80 % de leurs objectifs annuels deviendront admissibles à un financement en fonction de leur part de l’objectif de l’Ontario de construire 1,5 million de nouvelles maisons d’ici 2031, selon l’annonce, tandis que celles qui dépassent leur objectif recevront une prime en plus de leur allocation. Les municipalités de moins de 50 000 habitants et sans objectif fixe en matière de logement se partageront 120 millions de dollars.

Partout au Canada, les gouvernements sont aux prises avec une crise du logement et comptent sur les municipalités pour accélérer le développement. Ottawa a lancé une initiative similaire plus tôt cette année par le biais d’un fonds d’accélération du logement de 4 milliards de dollars pour les municipalités afin d’accélérer la construction de 100 000 maisons. Le chef conservateur fédéral, Pierre Poilievre, s’est engagé à récompenser les municipalités qui font construire des maisons rapidement et à punir les autres en retenant les fonds fédéraux destinés aux infrastructures si les objectifs ne sont pas atteints.

L’annonce de M. Ford fait suite à la controverse entourant son gouvernement à la suite d’une décision l’an dernier de retirer des terres de la Ceinture de verdure. Un rapport récent du vérificateur général de la province a révélé que l’échange de terres qui a retiré 3 000 hectares de la zone protégée était un processus «partial» dirigé par un haut responsable politique et «favorisait certains promoteurs». M. Ford et son ministre du Logement, Steve Clark, ont défendu l’action comme étant nécessaire pour construire 50 000 maisons au milieu de la crise du logement dans la province.

Le premier ministre n’a pas spécifiquement abordé le rapport sur la ceinture de verdure dans son allocution de lundi, mais a réitéré l’accent mis par le gouvernement sur la lutte contre le manque de logements. Il a déclaré que le nouveau fonds vise à permettre la construction plus rapide de plus de maisons en fournissant aux municipalités de l’argent pour construire des infrastructures propices au logement, telles que des projets de routes et de services publics. L’objectif de logement à l’échelle de la province pour cette année est de 110 000 nouvelles mises en chantier et établirait un nouveau record annuel.

« Nous avons deux choix. Nous pouvons nous asseoir et ignorer la crise ou nous pouvons construire plus de maisons. Notre gouvernement choisit de construire des maisons », a déclaré M. Ford.

La province étend également les pouvoirs de maire fort aux chefs de conseil de 21 municipalités supplémentaires qui s’engagent à atteindre leurs nouveaux objectifs provinciaux en matière de logement. Ces pouvoirs permettent aux maires d’introduire et d’adopter certains règlements avec le soutien d’un tiers du conseil, d’opposer un veto aux règlements et aux amendements budgétaires adoptés par le conseil, et d’embaucher et de licencier des hauts fonctionnaires.

Mike Moffatt, professeur adjoint à la Ivey Business School et directeur fondateur du PLACE Centre, un groupe de réflexion de l’Université d’Ottawa, soutient le nouveau plan de financement de l’Ontario, affirmant qu’il reflète celui récemment annoncé par le Parti travailliste en Australie.

«Je pense qu’il est très logique que vous puissiez trouver ce genre de solutions gagnant-gagnant où les gouvernements fédéral ou provinciaux peuvent obtenir les réformes nécessaires. Et les gouvernements municipaux peuvent obtenir de l’argent », a-t-il déclaré.

Pourtant, le professeur Moffatt a déclaré qu’il se demandait si 1,2 milliard de dollars suffisaient pour financer des projets d’infrastructure dans 443 municipalités – et qu’il ne devrait pas y avoir de conditions attachées à l’argent.

La chef du NPD de l’opposition officielle de l’Ontario, Marit Stiles, a contesté le nouveau programme du gouvernement, arguant qu’il ne compense pas les quelque 1 milliard de dollars que les municipalités pourraient perdre chaque année en raison de la législation précédente. Le projet de loi 23 de la province, adopté en novembre dernier, exempte les ensembles de logements sans but lucratif et les unités abordables de payer des frais aux municipalités pour couvrir le coût des infrastructures connexes, comme les routes et les installations de traitement des eaux.

« C’est plus qu’un peu rétrograde de punir efficacement les municipalités qui ne construisent pas de logements alors qu’elles n’ont pas le financement ou le partenaire provincial dont elles ont besoin pour le faire », a-t-elle déclaré.

La province s’est engagée à rendre les municipalités « entières » et à couvrir tout manque à gagner causé par le projet de loi 23, mais procède d’abord à des audits de six municipalités pour déterminer quel en sera l’impact. Les résultats sont attendus vers la fin de l’année.

Le directeur exécutif de l’AMO, Brian Rosborough, a déclaré au Globe and Mail que le nouveau fonds est une étape bienvenue, mais que les municipalités s’inquiètent de la perte de revenus des redevances d’aménagement, qui “a un impact sur leur planification et leur capacité à aller de l’avant”.

Avec un reportage de Laura Stone