Le président de la République, dans son adresse à la Nation du 3 avril 2024, a indiqué la nature des réformes institutionnelles qu’il souhaitait entreprendre dans un avenir proche. Parmi ces réformes, une en particulier a retenu mon attention plus que les autres. L’idée d’une loi visant à protéger les lanceurs d’alerte.
Plus largement connu sous le terme anglais de Lanceur d’alerte, un lanceur d’alerte est une personne qui prend position en raison de sa conscience heurtée par des actes contraires à la loi. Si cette proposition devient réalité, elle placerait le Sénégal dans une ère de gouvernance ouverte et citoyenne, rarement promue dans notre région. Cependant, cet outil de renforcement de la responsabilité et de la transparence serait plus efficace s’il était accompagné d’une loi consacrant les libertés publiques en général et l’espace civique en particulier.
Dans un contexte de production de pétrole et de gaz, la protection des lanceurs d’alerte contribue à accroître le contrôle citoyen pour garantir une gestion adéquate des ressources nationales. Il est également possible de considérer l’élaboration d’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte en référence à la directive n°1/2009/CM/UEMAO portant Code de la transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.
L’annonce du président a suscité une grande réaction sur les réseaux sociaux, où les “justiciers numériques” et autres détectives digitaux amateurs se sont emparés du concept de lanceur d’alerte. Certains ont spéculé sur l’avenir du “balance” au Sénégal avec la future loi sur la protection des lanceurs d’alerte, tandis que d’autres ont envisagé la possibilité de filmer et divulguer des scènes de corruption impliquant des civils et des corrompus.
Mais est-ce que le lanceur d’alerte est simplement un “balance” moderne, adepte de la dénonciation sur les réseaux sociaux, ou est-ce plutôt un citoyen motivé par la justice et la vérité, tourmenté par sa conscience face aux abus et violations qu’il constate?
Il est important de clarifier que le lanceur d’alerte est une réalité bien différente, largement comprise dans d’autres contextes nationaux, que nous allons explorer sans prétendre à l’exhaustivité.
Contexte d’émergence
L’émergence des lanceurs d’alerte s’inscrit dans un contexte mondial marqué par une demande croissante de transparence, principalement pour lutter contre les théories du complot. La transparence est essentielle pour contrer ces théories, surtout dans une époque où “nos contemporains se sentent coupés du passé, incertains face à l’avenir, méfiants et désorientés à l’égard du présent”. Promouvoir la gouvernance ouverte est donc essentiel pour éviter la propagation de ces théories conspirationnistes.
L’ouverture et la transparence sont devenus des critères clés pour évaluer les politiques publiques et leur capacité à servir les populations de manière effective. La lutte contre la corruption a trouvé en les lanceurs d’alerte un allié puissant.
Pratiques comparées du lanceur d’alerte
On ne peut pas aborder le sujet des lanceurs d’alerte sans mentionner les États-Unis d’Amérique, berceau et pionnier dans ce domaine. Dans le système américain, la dénonciation est utilisée pour lutter contre divers abus, gaspillages, actes illégaux, comportements répréhensibles, et autres violations.
Plus d’une dizaine de lois fédérales et de nombreuses lois des États traitent de la protection des lanceurs d’alerte aux États-Unis, offrant des garanties de confidentialité, des récompenses financières et une protection contre les représailles. L’objectif est d’encourager les citoyens à signaler les fraudes et autres pratiques illicites.
Ce sont les lanceurs d’alerte qui ont révélé le Watergate, les défaillances lors de la guerre du Vietnam, les fraudes comptables massives ayant conduit à la chute d’Enron et WorldCom au début des années 2000, les comptes bancaires suisses secrets, les dangers de la nicotine, et bien d’autres scandales.
En Europe, l’Union européenne a adopté la directive 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte signalant des violations du droit de l’Union européenne. Cette directive a été transposée par plusieurs États membres de l’UE. Le Conseil de l’Europe souligne l’importance de favoriser un environnement propice aux signalements d’informations d’intérêt général sans crainte de représailles.
En France, la loi Sapin 2 de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a assuré la protection des lanceurs d’alerte. Selon cette loi, un lanceur d’alerte est une personne révélant de manière désintéressée et de bonne foi un crime, un délit, une violation grave d’un engagement international, ou une menace pour l’intérêt général.
En Afrique, peu de pays disposent d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce mécanisme de promotion de la bonne gouvernance semble déranger nos dirigeants. Le Ghana a été l’un des premiers pays en Afrique de l’Ouest à adopter une loi sur les dénonciateurs dès 2006. Le Libéria et l’Afrique du Sud ont également pris des mesures en faveur des lanceurs d’alerte.
À ce jour, aucun pays en Afrique noire francophone n’a de loi ou de dispositif de protection des lanceurs d’alerte, même si des recherches approfondies pourraient confirmer ou infirmer cette information.
Portrait-type du lanceur d’alerte
La désignation de lanceur d’alerte est réservée aux personnes physiques, excluant les associations, syndicats et les dénonciations anonymes. Dans certaines législations, comme au Liberia et en Afrique du Sud, le lanceur d’alerte doit être un employé du secteur public ou privé et doit adresser ses préoccupations à sa hiérarchie en premier lieu.
Le lanceur d’alerte ne peut dénoncer que des faits dont il a une connaissance personnelle, excluant les informations transmises par des tiers. Ses révélations doivent être désintéressées et faites de bonne foi, sans intention de nuire. Pour garantir sa protection, la qualité de lanceur d’alerte le rend irresponsable pénalement pour avoir divulgué des informations protégées par la loi, à l’exception de certaines exceptions comme le secret de la défense nationale.
La transparence, clé du progrès
L’opacité ne saurait conduire au bonheur dans la gestion publique. À l’ère de l’ouverture et de la transparence, l’action cachée est assimilée à une action suspecte, voire non réalisée. La quête de transparence est fondamentale pour un monde où l’apparence reflète la réalité. Cependant, il est important de garder à l’esprit que dans un monde transparent, des acteurs malveillants peuvent côtoyer les vertueux et les naïfs.
Par Jean-Louis Corréa, via Seneplus
