Loi sur la mobilisation – Le NBU est prêt à discuter de la réglementation sur les insoumis

“Je pense que dans le processus de son développement au Parlement, nous devrions avoir des discussions et des échanges de vues”, a-t-il déclaré.

Comme l’a noté Pyshny, les questions de mobilisation ne relèvent pas de la compétence du NBU, puisqu’il s’agit de questions du Cabinet des ministres, du ministère de la Défense et de l’état-major. Mais le projet de loi prévoit des restrictions financières pour les réfractaires, de sorte que le NBU est prêt à s’impliquer dans le processus.

Selon lui, cette discussion « nous amènera à la version optimale du libellé du projet de loi ».

Rappelons que le 25 décembre, le Cabinet des ministres a soumis à la Rada un projet de loi visant à renforcer la mobilisation en Ukraine. Certaines normes, sous une forme ou une autre, concernent le renforcement des règles d’enregistrement militaire.

En particulier, le projet de loi propose d’introduire des restrictions concernant les citoyens qui ne se sont pas encore présentés volontairement au TCC pour clarifier leurs informations d’identification. Le projet de loi propose de limiter le droit de ces personnes de vendre et d’acheter des biens immobiliers, ainsi que le droit d’utiliser et de disposer de fonds et d’autres objets de valeur.