L’accord fiscal mondial historique de 2021 est sur le point d’être mis en œuvre avec au moins l’Union européenne prête à appliquer l’impôt minimum mondial de 15% l’année prochaine, et un objectif pour les gouvernements de terminer les négociations sur les règles de réaffectation des bénéfices dans les mois à venir.
Mais les pays sont toujours confrontés au grand obstacle d’une négociation multilatérale avant de pouvoir finaliser le texte d’un traité mettant en œuvre les règles de réaffectation, connu sous le nom de premier pilier. Ils travaillent toujours sur des questions telles que le traitement des retenues d’impôt et les mesures unilatérales.
L’impôt minimum, connu sous le nom de deuxième pilier, nécessite également plus de travail…
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