L’inscription ouverte couverte en Californie commence. Ce qu’il faut savoir

La loi de 2010 sur les soins abordables a permis à des millions d’Américains non assurés d’obtenir une couverture santé via de nouveaux marchés d’État. Et lorsque l’inscription ouverte pour 2023 commencera aujourd’hui, encore plus de familles pourront bénéficier d’une couverture, grâce à une récente modification des règles de l’ACA.

Selon une estimation de Covered California, le marché ACA de cet État, la nouvelle règle pourrait profiter à 615 000 résidents, pour la plupart des femmes et des enfants. Cela s’ajoute aux 1,7 million de personnes qui obtiennent déjà des polices via Covered California.

En cause, les subventions fédérales aux primes et ce qu’on appelle le «problème familial».

Les subventions de l’ACA limitent les primes d’assurance maladie à un pourcentage du revenu annuel de votre ménage. Moins vous gagnez, plus le pourcentage que vous devrez payer est faible. En fait, vous pourriez obtenir une couverture sans prime mensuelle si votre revenu est proche du seuil de pauvreté.

Les subventions, cependant, ne sont pas disponibles pour les personnes qui peuvent s’inscrire à une couverture «minimale essentielle» abordable par le biais du régime de santé d’un employeur. C’est environ la moitié la population américaine.

L’une des rares exceptions à cette interdiction concerne les travailleurs qui devraient payer plus de 9,12 % de leur revenu l’année prochaine pour obtenir une couverture au travail. Selon la définition du gouvernement fédéral, une telle couverture n’est pas “abordable”.

L’Internal Revenue Service, cependant, déclaré en 2013 que le critère d’abordabilité ne s’appliquait qu’au coût d’une police individuelle. Si l’ajout d’une couverture pour votre conjoint ou vos enfants poussait le coût de votre police familiale au-delà de la limite d’abordabilité, cela n’avait pas d’importance – vous n’étiez pas éligible aux subventions de prime.

À la mi-octobre, l’IRS a finalisé une règle qui supprime ce bug, permettant aux travailleurs d’obtenir des subventions pour la couverture familiale s’il leur en coûterait plus de 9,12 % de leurs revenus pour adhérer à la mutuelle de leur employeur. Bien que certains critiques disent que la nouvelle règle viole l’ACAcertains défenseurs des consommateurs et membres du Congrès rétorquent que le La règle originale de l’IRS a été mal interprétée l’intention de la loi.

Jessica Altman, directrice exécutive de Covered California, a déclaré que le problème pour de nombreux travailleurs de l’État est que leur employeur aidera à payer leur police, mais pas pour la couverture de leur conjoint et de leurs enfants.

Selon les estimations de l’UCLA et de l’UC Berkeley, a déclaré Altman, près d’un demi-million de Californiens ont une couverture parrainée par l’employeur qui est moins abordable que ce qu’ils pourront obtenir maintenant sur Covered California. 87 000 Californiens supplémentaires qui pourraient être aidés par la nouvelle règle ne sont pas assurés aujourd’hui, et environ 35 000 ont des polices qui ne sont pas actuellement subventionnées.

Pour plus d’informations sur la façon dont le changement vous affectera et comment vous inscrire à Covered California, lisez la suite.

Suis-je éligible aux primes subventionnées ?

La réponse dépend de votre employeur, de vos revenus et du montant que vous auriez à dépenser pour la couverture, ainsi que du nombre de personnes dans votre foyer.

La première question est de savoir si vous pouvez obtenir une couverture complète, c’est-à-dire une police qui comprend 10 avantages essentiels pour la santé — de votre employeur qui est abordable. Comme indiqué ci-dessus, cela se traduit par une politique qui coûte moins de 9,12 % de votre ménage revenu brut ajusté modifié. C’est tout le revenu imposable que vous déclarez sur votre déclaration fédérale, plus certains montants qui ont été déduits ou exclus (comme les intérêts sur les prêts étudiants).

La plupart des plans de santé des employeurs sont abordables pour leurs travailleurs parce que les employeurs paient la majeure partie de la facture. Néanmoins, les travailleurs paient un prix nettement plus élevé pour une couverture familiale que pour une couverture individuelle. Selon le Dernière enquête de la Kaiser Family Foundationles salariés paient en moyenne 1 327 $ par an pour une couverture individuelle et 6 106 $ pour une police familiale.

Si les primes de votre employeur pour la couverture individuelle et familiale ne sont pas abordables pour vous, tout votre ménage est éligible aux subventions. Et en vertu de la loi sur la réduction de l’inflation, le maximum que vous devrez payer pour le plan « argent » standard est de 8,5 % de votre revenu brut ajusté modifié. Les subventions couvriront le reste.

(Vous pouvez souscrire à un niveau de couverture différent de celui que vous trouveriez dans le niveau argent, qui est conçu pour couvrir 70 % des dépenses médicales prévues. Le montant de la subvention que vous recevrez, cependant, est toujours basé sur le prix du deuxième forfait Argent le moins cher dans votre région.)

Si les primes de votre employeur sont abordables pour une couverture individuelle, mais que les primes familiales ne le sont pas, seuls votre conjoint et vos enfants seront éligibles aux subventions via Covered California. Ainsi, si vous souscrivez l’ensemble de votre foyer à une couverture familiale chez Covered California, vous serez légalement responsable du coût non subventionné de votre partie de la couverture, ce qui serait probablement considérablement plus cher que si vous souscriviez à une police individuelle distincte chez travailler. Le coût des membres de votre famille sera toujours lié à un pourcentage du revenu de votre ménage, jusqu’à 8,5 %.

Selon James Scullary, porte-parole de Covered California, « 90 % des inscrits à Covered California reçoivent une aide financière, qui couvre en moyenne 80 % de leur prime mensuelle. En conséquence, les deux tiers de nos consommateurs peuvent bénéficier d’une couverture complète pour 10 $ ou moins par mois.

Pour une estimation non officielle de l’aide que vous pourriez recevoir de Covered California, consultez les calculateurs en ligne fournis par le Fondation de la famille Kaiser et Healthinsurance.org.

(Si le revenu de votre ménage est égal ou inférieur à 138 % du seuil de pauvreté fédéral, Covered California vous aidera à vous inscrire à Medi-Cal au lieu d’un régime d’assurance privé. Pour une personne seule, le seuil de revenu est de 18 755 $; pour une famille de quatre personnes, c’est 38 295 $.)

Comment puis-je m’inscrire?

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur couvertca.gov. Le site Web propose également des liens vers applications en 12 langues que vous pouvez imprimer et envoyer à l’agence.

Alternativement, il y a plus de 11 000 agents d’assurance qui peut fournir une aide en personne, ainsi que conseillers en inscription. Bureaux départementaux des services sociaux peut également vous informer sur vos options. Coveredca.gov a des répertoires pour vous aider à trouver l’une de ces ressources.

L’inscription ouverte se termine le 31 janvier. Après cela, vous ne pourrez plus obtenir de police via Covered California, sauf si vous perdez la couverture de votre employeur, si vous vous mariez, déménagez ou éprouvez un autre changement important dans votre situation.

Dois-je souscrire une assurance ? En Californie, chaque membre de votre ménage doit être assuré pendant au moins neuf mois de l’année. Si vous n’êtes pas assuré, vous serez passible d’une pénalité d’au moins 850 $ par adulte et de 425 $ par enfant à charge de moins de 18 ans ; le montant est plus élevé pour les ménages ayant des revenus plus élevés. L’État a promulgué le mandat après que le gouvernement fédéral a abrogé sa sanction pour non-conformité, estimant que cela motiverait les personnes plus jeunes et en meilleure santé à souscrire à une couverture. Il prévoit également des exceptions au mandat pour plusieurs groupes différents, y compris les Californiens qui ne gagnent pas assez d’argent pour payer des impôts sur le revenu, dont les primes seraient classées comme inabordables ou qui sont membres de tribus amérindiennes reconnues par le gouvernement fédéral.

Et si je ne suis pas citoyen américain ? Dans le cadre de l’ACA, seuls les citoyens et les personnes résidant légalement aux États-Unis peuvent acheter une couverture subventionnée sur les marchés publics. Cependant, selon Covered California, si votre enfant est citoyen et que vous ne l’êtes pas, vous pouvez demander une couverture subventionnée pour votre enfant sans affecter votre statut d’immigration ou votre capacité à devenir résident permanent ou citoyen.

Quelles informations dois-je fournir pour m’inscrire ?

• Numéros de sécurité sociale pour les candidats citoyens américains ou preuve de résidence légale pour les candidats non citoyens.
• Détails sur le revenu et l’emploi de chaque membre de la famille.
• Informations provenant de vos formulaires fiscaux fédéraux, y compris les noms de la personne répertoriée comme chef de ménage et les personnes à charge réclamées.
• Informations sur l’assurance maladie fournie par l’employeur disponible pour tout membre de la famille.

Que se passe-t-il si j’ai déjà une police via Covered California ? Dans ce cas, Covered California renouveler votre police automatiquement si vous ne faites rien, en supposant que votre assureur l’offre toujours. Mais c’est un choix risqué si la taille de votre ménage, vos revenus ou votre adresse ont changé, ce qui pourrait modifier le montant de la subvention que vous devriez recevoir. En vertu de la loi fédérale, une fois que vous commencez à recevoir des subventions, vous êtes tenu de signaler ces changements dans les 30 jours (ou dans les 10 jours si vous êtes à Medi-Cal). Si vos subventions ne sont pas ajustées et que vous recevez trop d’aides, vous devrez peut-être rembourser la différence sur les impôts de l’année prochaine.

Les primes sont-elles plus élevées cette année ?

Altman, de Covered California, a déclaré que les primes pour 2023 sont 5,6 % plus élevé en moyenne dans tout l’État qu’ils ne l’étaient cette année, ce qui est une bosse plus importante que dans le passé récent. Cela correspond à une tendance nationale d’augmentations plus élevées; selon la Kaiser Family Foundation, le augmentation moyenne dans la prime de référence est d’environ 4% à l’échelle nationale.

« Ces dernières années n’étaient pas des années normales » à cause de la pandémie, a déclaré Altman ; ironiquement, les gens recherchaient moins de soins auprès de leur médecin, ce qui a conduit les primes à rester stables ou même à baisser. Même en incluant l’augmentation prévue pour l’année prochaine, dit-elle, les primes n’ont augmenté que de 2,3 % en moyenne au cours des quatre dernières années.

C’est bien en dessous de la moyenne nationale, a déclaré Altman, en partie grâce à la négociation de Covered California pour de meilleurs tarifs et à un marketing agressif auprès des résidents de l’État, qui ont contribué à attirer un groupe d’inscrits important et relativement sain. Mais elle a ajouté: “Le système de santé n’est pas à l’abri des augmentations des coûts qui se produisent plus largement dans la société.”

Les subventions de l’ACA augmentent lorsque les primes augmentent, de sorte que la grande majorité des clients de Covered California ressentiront peu la douleur causée par l’inflation des coûts de santé. Gardez à l’esprit, cependant, que ceux augmentations des subventions dans la loi sur la réduction de l’inflation expirent dans trois ans à moins que le Congrès ne les renouvelle.