Dans les écoles post-obligatoires, les relations entre enseignants et élèves ne sont pas toujours formellement interdites. Récemment, un professeur de lycée à La Chaux-de-Fonds a contesté son licenciement. Il est accusé d’avoir eu des relations intimes avec trois étudiantes.
Cette affaire fait les gros titres dans le canton de Neuchâtel. En décembre à La Chaux-de-Fonds, un enseignant du lycée (secondaire II dans ce canton, ndlr) a été licencié pour avoir eu des relations sexuelles avec trois élèves âgées de 17 à 21 ans. Les faits se sont produits entre 2000 et 2020. Parmi les élèves, il y a eu des réactions oscillant entre choc et soulagement.
“Je ne m’y attendais pas du tout. Surtout que c’était aussi mon prof à moi. Et puis, je n’aurais jamais imaginé une telle chose, surtout dans un milieu éducatif”, raconte Jeanne, une élève de l’école.
“Cela ne m’aurait vraiment pas rassuré qu’il reste travailler ici et surtout, j’aurais trouvé ça vraiment pas correct envers les élèves. Je trouve que c’est normal de la part de la direction qu’ils prennent directement les mesures nécessaires”, estime aussi Marie, une autre élève.
Une décision soutenue par Christophe Darbellay
Christophe Darbellay, ministre valaisan de la formation et président de la Conférence intercantonale de l’instruction publique, a commenté ce dossier samedi dans le 19h30 de la RTS.
Le Valaisan est d’avis que le licenciement est justifié. Pour lui, “le bon sens et la tolérance zéro, c’est à peu près la même chose. Soit il s’agit d’un élève mineur et ça tombe sous le droit pénal. Soit il s’agit d’un élève majeur, dans un cadre consenti, et il s’agit d’une violation assez claire des devoirs professionnels d’un professeur”.
Recours de l’enseignant
Depuis son licenciement, l’enseignant a fait recours. Dans la presse locale, son avocat parle de sanction disproportionnée.
Tel n’est cependant pas l’avis de la conseillère d’Etat neuchâteloise en charge de l’éducation, même si aucun règlement n’interdit à un enseignant d’entretenir une relation intime avec un élève majeur. “C’est écrit nulle part, mais ça fait aussi partie du bon sens de la formation qui est faite aux enseignants par la HEP, notamment en termes de responsabilité et d’éthique professionnelle”, soutient Crystel Graf.
Clarifications réclamées
Ce vide juridique inquiète le Grand Conseil neuchâtelois. Dans un texte, plusieurs députés réclament plus de clarté. “On a déposé cette motion pour vraiment clarifier les choses. Est-ce que les relations sexuelles entre enseignants et élèves sont interdites y compris après 18 ans ? Et sinon, est-ce nécessaire de l’ancrer dans la loi ?”, se demande Clarence Chollet, députée verte.
En Suisse romande, seul le canton de Genève prévoit des dispositions spécifiques. Une directive cantonale a été mise en place en 2019 à la suite d’affaires similaires. Elle applique la tolérance zéro.
“Le personnel enseignant doit adopter une distance adéquate eu égard au rôle d’autorité qu’ils et elles exercent sur les élèves”, précise la directive, qui stipule explicitement que “tout comportement, même consenti, touchant l’intégrité sexuelle est proscrit”.
Le syndicat des enseignants romands renvoie à la loi
De son côté, le syndicat des enseignants romands ne pense pas qu’il soit nécessaire de donner de consignes particulières et renvoie à la loi. “On ne discute pas du tout des élèves qui seraient mineurs. Là, il y a un cadre légal, une loi qui sanctionne en cas de dérapage”, relève d’abord David Rey, président du syndicat.
“À partir du moment où un élève est majeur, on entre davantage dans un aspect déontologique. Là, chacun sera juge de ce genre de situation. Ce n’est pas à nous de le faire”, estime-t-il.
