L’exécutif propose la saisie systématique du téléphone portable dans les cas graves de harcèlement scolaire : les conditions d’application

Le harcèlement scolaire, facilité par l’utilisation des smartphones, impacte près d’un élève sur dix en France. Cette semaine, un plan interministériel a été présenté pour lutter contre ce phénomène, comprenant des mesures telles que des cours d’empathie et l’exclusion des réseaux sociaux. Une mesure qui a suscité beaucoup d’interrogations est la saisie systématique du téléphone portable dans les cas les plus graves de harcèlement scolaire, y compris le harcèlement en ligne. Cependant, cette mesure ne peut être appliquée que lorsqu’une plainte est déposée par des parents ou lorsqu’un signalement est effectué sur une plateforme gouvernementale. Actuellement, la confiscation du téléphone pendant une enquête est rarement utilisée, car d’autres appareils peuvent être utilisés pour continuer le harcèlement. Ce ne sont ni les directeurs d’établissement ni les professeurs qui doivent saisir le téléphone, mais les forces de l’ordre. La confiscation peut se faire en convoquant l’élève à la gendarmerie ou en perquisitionnant son domicile. La durée de la confiscation dépendra de l’enquête et de la décision du tribunal, et dans les cas les plus graves, le téléphone peut être définitivement confisqué. Certaines voix suggèrent plutôt d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les élèves harceleurs. Une mesure qui est en discussion dans le projet de loi sur la régulation de l’espace numérique.