Le tribunal civil de Bruxelles a prononcé deux jugements le mardi, condamnant l’État belge pour avoir retenu deux étudiants, l’un Congolais et l’autre Marocain, en centre fermé pendant plusieurs jours. Les deux étudiants estimaient que la décision prise à leur encontre était illégale et ont demandé à être indemnisés, une demande qui a été acceptée.
Junior Masudi Wasso, un étudiant originaire de la République démocratique du Congo, a été arrêté par la police aéroportuaire à Zaventem le 18 septembre 2021. Bien qu’il disposait d’un visa “long séjour” et était régulièrement inscrit à l’UCLouvain, il a été placé en détention au centre fermé Caricole à Steenokkerzeel. Il y est resté pendant 16 jours avant d’être finalement libéré.
Ouial Ziti, une étudiante marocaine en 5e année de médecine dentaire à l’université de Iasi en Roumanie, a subi la même expérience le 13 décembre 2021, après un contrôle effectué par la police aéroportuaire à Gosselies. Bien qu’elle possédait un visa français en règle et qu’elle avait déjà voyagé à plusieurs reprises en Belgique, où plusieurs membres de sa famille résident, elle a été détenue.
Le tribunal a simplement signalé l’illégalité de ces décisions. Pour Junior Masudi Wasso, le tribunal a stipulé que ce dernier “ne pouvait pas être refoulé par les autorités chargées du contrôle aux frontières“. Pour ce qui est d’Ouial Ziti, le tribunal a relevé notamment que les arguments avancés pour justifier sa détention “ne sont pas des motifs légalement admissibles qui pourraient justifier la détention“. En outre, les autres motifs avancés sont “d’ordre général et stéréotypés, ne permettant pas de constater que l’autorité administrative a procédé à un examen concret et individualisé” de la situation de la jeune femme.
